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332 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 362 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « des structures d’exercice coordonné mentionnées aux articles L. 1411‑11‑1, L. 1434‑12, L. 6323‑1 et L. 6323‑3 » les mots : « d’un binôme fonctionnant sur le fondement d’un protocole entre le médecin et l’infirmier en pratique avancée élaboré et déployé selon les dispositions de la s...
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « sous condition de trois ans d’exercice à compter de l’obtention de leur diplôme ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les masseurs-kinésithérapeutes puissent pratiquer leur art sans prescription médicale à condition de justifier d’une expérience préalable de trois années...
À promulgation de la loi, la Caisse nationale de l’assurance maladie et l’Union nationale des caisses d’assurance maladie examinent les possibilités de redéfinir le dispositif conventionnel mis en place pour la rémunération des infirmiers en pratique avancée libéraux afin de valoriser leur formation et leur profession. Exposé sommaire : Cet a...
À la première phrase de l’alinéa 7, après la référence : « L. 6323‑3, », insérer les mots : « et d’un exercice protocolisé et validé par un médecin ou une équipe médicale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que cette mesure soit conditionnée à l’existence d’un cadre coordonné, mais surtout protocolisé et validé par un médecin ou ...
Après le mot : « spécialisés », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « , en tant qu’infirmiers praticiens ou en tant qu’infirmiers anesthésistes diplômés d’État. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir le statut particulier des Infirmiers Anesthésistes Diplômés d’État (IADE) au sein des Auxiliaires Médicaux en Pratique Avancée (...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Le masseur-kinésithérapeute prend prioritairement en charge le patient atteint d’une affection de longue durée. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer une mise en œuvre de l’accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes dans les meilleures conditions, en prévoyant que le masseur-kinésit...
À l’alinéa 3, substituer aux mots : « dont la liste est fixée » les mots : « obligatoire et définis ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
À la seconde phrase de l’alinéa 7, après le mot : « traitant », insérer les mots : « du patient ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
I. – Après le mot : « peuvent », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 7 : « prendre en charge directement les patients. » II. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer aux mots : « prescription médicale » les mots : « adressage préalable de la part d’un médecin ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de préci...
À l’alinéa 6, supprimer les mots : « , pris après avis du comité des professions de santé, ». Exposé sommaire : Amendement de correction d’une erreur matérielle.
Après le mot : « avancée », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « dans les conditions prévues à l’article L. 4301‑1, en tant qu’infirmiers en pratique avancée spécialisés ou en tant qu’infirmiers en pratique avancée praticiens. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.