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Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1^er juin 2023, un rapport relatif à la nouvelle donne économique dans les villes taurines suite à l’abolition de la corrida. Exposé sommaire : Le présent amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement avant le 1 juin 2023 un rapport relatif à la nouvelle donne économique dan...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° Le onzième alinéa de l’article 521‑1 est supprimé ; « 2° Le second alinéa de l’article 522‑1 est supprimé. » Exposé sommaire : L'interdiction des corridas certes, mais cette interdiction doit également s'appliquer aux combats de coqs et sur l'intégralité du territoire français. La dérogation autorisa...

Au titre, substituer aux mots : « la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « les courses de taureaux et les combats de coqs ». Exposé sommaire : Vu la dépose d'un amendement visant également à interdire les combats de coqs. Vu que le lutte contre la maltraitance animale dépasse le clivage politiq...

Avant le 30 juin 2023, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences écologiques de la fin de la corrida. Exposé sommaire : La volonté de supprimer la corrida est un des actes les plus antiécologiques qui soit, prouvant l’absolue déconnexion de ceux qui la pr...

Avant le 30 juin 2023, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences pour les villes taurines de la fin de la corrida. Exposé sommaire : Les corridas se trouvent au cœur de l’activité de 56 villes taurines de France, concernant directement environ 1 million d...

Avant le 30 juin 2023, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences pour la Camargue de la fin de la corrida et de l’élevage extensif. Exposé sommaire : Le parc naturel régional de Camargue est un trésor national et un fleuron des zones humides au niveau eur...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Au premier alinéa de l’article 522‑1, les mots : « de six mois » sont remplacés par les mots : « d’un an » et le montant : « 7 500 euros » est remplacé par le montant : « 15 000 euros ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter à 15000 euros et 1 ans de prison la peine e...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Au premier alinéa de l’article 522‑1, les mots : « six mois » sont remplacés par les mots : « deux ans » et le montant : « 7 500 euros » est remplacé par le montant : « 30 000 euros ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter à 30000 euros et 2 ans de prison la peine enc...

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Le même article 521‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « En dehors des exceptions mentionnées à l’article 522‑1 du présent code, l’abattage de bovins sans étourdissement est interdit et passible des sanctions prévues au premier alinéa du présent article. » » Exp...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° À la fin de la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, les mots : « peut être invoquée » sont remplacés par le mot : « existe » ; « 2° À la fin de la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, les mots : « peut être invoquée » sont remplacés par le mot : « existe ». » Exposé som...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° À la fin de la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, les mots : « peut être invoquée » sont remplacés par les mots : « est prouvée » ; « 2° À la fin de la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, les mots : « peut être invoquée » sont remplacés par les mots : « est prouvée »....

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° À la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, le mot : « ininterrompue » est supprimé ; « 2° À la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, le mot : « ininterrompue » est supprimé. » Exposé sommaire : Cette modification vise à renforcer l'exception garantie par l'article 521-1 ...

À la fin du titre, supprimer les mots : « : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité ». Exposé sommaire : Le titre de cette proposition de loi doit indiquer ce qu'elle contient et ne pas se conformer à l'idéologie antispéciste de son auteur.

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° Le onzième alinéa de l’article 521‑1 est supprimé ; « 2° Le second alinéa de l’article 522‑1 est supprimé. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’interdire, au même titre que la corrida, les combats de coqs sur l’ensemble du territoire Français. Cette pratique est en effet aujourd’hui encor...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À l’avant-dernier alinéa de l’article 521‑1, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq » et le montant : « 60 000 euros » est remplacé par le montant : « 75 000 euros ». » Exposé sommaire : L'article 521-1 prévoit très justement des peines encourues analogues lorsqu'il y...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Il n’est pas non plus applicable. ». les mots : « lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer la condition de "tradition locale inint...