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21/11/2022 — Amendement N° 200 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Serva, M. Mathiasin, M. Lenormand

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le douzième alinéa du même article 521‑1 est supprimé ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à lever l'interdiction de création de nouveaux gallodromes, mettant grandement à mal des traditions ancestrales ancrées en Guadeloupe, Martinique, à la Réunion et dans les Hauts-de-Franc...

21/11/2022 — Amendement N° 201 au texte N° 329 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Serva, M. Mathiasin, M. Lenormand, Mme Descamps

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2024, un rapport procédant à un état des lieux des traditions régionales en présence en France hexagonale et dans les Outre-mer ainsi qu’à la présentation de mesures visant à la préservation de ces traditions. Exposé sommaire : Il s'agit là d'un amendement d'appel visant à in...

21/11/2022 — Amendement N° 202 au texte N° 329 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Houssin

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° À la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, après le mot : « taureaux », sont insérés les mots : « sans mise à mort de l’animal ». » ; « 2° À la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 du code pénal, après le mot : « taureaux », sont insérés les mots : « sans mise à mort de l’...

21/11/2022 — Amendement N° 203 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Blin, M. Marleix

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans les régions du Sud de la France pratiquant cette tradition locale ininterrompue, la corrida est une culture, un art et une identité régionale. La corrida participe également à la préservation de la biodiversité en ce que les taureaux sauvages sont un outil de gestion écologique : par leur piétine...

21/11/2022 — Amendement N° 204 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Houssin

Rédiger ainsi cet article : « L’article 522‑1 du code pénal est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « L’accès aux courses de taureaux ou aux combats de coqs avec mise à mort de l’animal est interdit aux mineurs de moins de douze ans. » » Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire aux mineurs de moins de douze ans les courses de t...

21/11/2022 — Amendement N° 205 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Houssin

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Au premier alinéa de l’article 521‑1, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « cinq » et le montant : « 45 000 euros » est remplacé par le montant : « 75 000 euros » ; « 1° B Au quatrième alinéa du même article 521‑1, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « sept » et le ...

21/11/2022 — Amendement N° 206 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Houssin

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis L’article 521‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Le fait, pour quiconque ayant connaissance de sévices graves ou d’acte de cruauté envers un animal domestique ou apprivoisé, ou tenu en captivité dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les e...

21/11/2022 — Amendement N° 207 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Houssin

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Le même article 521‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « En dehors des exceptions mentionnées à l’article 522‑1 du présent code, l’abattage de bovins sans étourdissement est interdit et passible des sanctions prévues au premier alinéa du présent article. » » Exp...

21/11/2022 — Amendement N° 208 au texte N° 329 - Titre (Sort indéfini)
Mme Yadan

À la fin du titre, supprimer les mots : « : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité ». Exposé sommaire : Le recours à la citation attribuée à Neil Armstrong est inapproprié. On peut parler de corrida sans tomber dans l'emphase. Cet amendement propose de remplacer le titre par un titre plus conforme.

21/11/2022 — Amendement N° 209 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Ménard

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 2° Après la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Au regard de l’importance patrimoniale des corridas en Nouvelle-Aquitaine, et pour respecter la volonté de son Conseil régional, l’exception y est maintenue durant quatre-vingt-dix-neuf ans, date à laquelle la ...

21/11/2022 — Amendement N° 210 au texte N° 329 - Titre (Sort indéfini)
M. Houssin

Rédiger ainsi le titre : « visant à encadrer la pratique de la corrida en France ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renommer la présente proposition de loi “Proposition de loi visant à encadrer la pratique de la corrida en France” afin de mieux tenir compte de diverses amendements proposant une amélioration de l’encadrement de la cor...

21/11/2022 — Amendement N° 211 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Ménard

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Après la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Au regard de l’importance patrimoniale des corridas en Sud-Provence-Alpes-Côte d’Azur, et pour respecter la volonté de son Conseil régional, l’exception y est maintenue durant quatre-vingt-dix-neuf ans, date à...

21/11/2022 — Amendement N° 212 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Ménard

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Après la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Au regard de l’importance patrimoniale des corridas en Occitanie, et pour respecter la volonté de son Conseil régional, l’exception y est maintenue durant quatre-vingt-dix-neuf ans, date à laquelle la vitalité...

21/11/2022 — Amendement N° 213 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Ménard

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 2° Après la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Au regard de l’importance patrimoniale des corridas en Sud-Provence-Alpes-Côte d’Azur, et pour respecter la volonté de son Conseil régional, l’exception y est maintenue durant quatre-vingt-dix-neuf ans, date à ...

21/11/2022 — Amendement N° 214 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Ménard

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 2° Après la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Au regard de l’importance patrimoniale des corridas en Occitanie, et pour respecter la volonté de son Conseil régional, l’exception y est maintenue durant quatre-vingt-dix-neuf ans, date à laquelle la vitalité ...

21/11/2022 — Amendement N° 215 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Vignal

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La corrida est implantée en France depuis la moitié du XIXe siècle et est, depuis 1951, légalisée dans les régions où elle est une « tradition locale ininterrompue ». Cet article vise à mettre fin à une exception culturelle justifiée par cette tradition locale ininterrompue, et qui représente une part ...

21/11/2022 — Amendement N° 216 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Bazin-Malgras

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La présente proposition de loi se veut « un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’Humanité ». Cette déclaration, empruntée aux courants les plus radicaux de l’écologie politique, sert surtout aux idées les plus bancales. De quoi ce texte est-il le porte-parolat ? D’un courant, ultra-minoritaire...

21/11/2022 — Amendement N° 217 au texte N° 329 - Titre (Sort indéfini)
Mme Bazin-Malgras

À la fin du titre, supprimer les mots : « : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité ». Exposé sommaire : Le titre de cette proposition de loi s'inscrit dans un courant de pensée contestable et contesté, et cherche à faire inutilement polémique. Cet amendement vise donc à rappeler la nécessité d'un débat sain, en supprimant ...

21/11/2022 — Amendement N° 218 au texte N° 329 - Titre (Sort indéfini)
M. Odoul, M. Bilde, M. Frappé

À la fin du titre, substituer aux mots : « un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « mettre fin à la souffrance animale tout en préservant nos traditions locales ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que les traditions locales peuvent être préservées tout en mettant fin à la souffrance animale q...