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Amendement irrecevable. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le douzième alinéa du même article 521‑1 est supprimé ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à lever l'interdiction de création de nouveaux gallodromes, mettant grandement à mal des traditions ancestrales ancrées en Guadeloupe, Martinique, à la Réunion et dans les Hauts-de-Franc...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1^er janvier 2024, un rapport procédant à un état des lieux des traditions régionales en présence en France hexagonale et dans les Outre-mer ainsi qu’à la présentation de mesures visant à la préservation de ces traditions. Exposé sommaire : Il s'agit là d'un amendement d'appel visant à in...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° À la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, après le mot : « taureaux », sont insérés les mots : « sans mise à mort de l’animal ». » ; « 2° À la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 du code pénal, après le mot : « taureaux », sont insérés les mots : « sans mise à mort de l’...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans les régions du Sud de la France pratiquant cette tradition locale ininterrompue, la corrida est une culture, un art et une identité régionale. La corrida participe également à la préservation de la biodiversité en ce que les taureaux sauvages sont un outil de gestion écologique : par leur piétine...

Rédiger ainsi cet article : « L’article 522‑1 du code pénal est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « L’accès aux courses de taureaux ou aux combats de coqs avec mise à mort de l’animal est interdit aux mineurs de moins de douze ans. » » Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire aux mineurs de moins de douze ans les courses de t...

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Au premier alinéa de l’article 521‑1, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « cinq » et le montant : « 45 000 euros » est remplacé par le montant : « 75 000 euros » ; « 1° B Au quatrième alinéa du même article 521‑1, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « sept » et le ...

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis L’article 521‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Le fait, pour quiconque ayant connaissance de sévices graves ou d’acte de cruauté envers un animal domestique ou apprivoisé, ou tenu en captivité dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les e...

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Le même article 521‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « En dehors des exceptions mentionnées à l’article 522‑1 du présent code, l’abattage de bovins sans étourdissement est interdit et passible des sanctions prévues au premier alinéa du présent article. » » Exp...

À la fin du titre, supprimer les mots : « : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité ». Exposé sommaire : Le recours à la citation attribuée à Neil Armstrong est inapproprié. On peut parler de corrida sans tomber dans l'emphase. Cet amendement propose de remplacer le titre par un titre plus conforme.

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 2° Après la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Au regard de l’importance patrimoniale des corridas en Nouvelle-Aquitaine, et pour respecter la volonté de son Conseil régional, l’exception y est maintenue durant quatre-vingt-dix-neuf ans, date à laquelle la ...

Rédiger ainsi le titre : « visant à encadrer la pratique de la corrida en France ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renommer la présente proposition de loi “Proposition de loi visant à encadrer la pratique de la corrida en France” afin de mieux tenir compte de diverses amendements proposant une amélioration de l’encadrement de la cor...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Après la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Au regard de l’importance patrimoniale des corridas en Sud-Provence-Alpes-Côte d’Azur, et pour respecter la volonté de son Conseil régional, l’exception y est maintenue durant quatre-vingt-dix-neuf ans, date à...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Après la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Au regard de l’importance patrimoniale des corridas en Occitanie, et pour respecter la volonté de son Conseil régional, l’exception y est maintenue durant quatre-vingt-dix-neuf ans, date à laquelle la vitalité...

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 2° Après la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Au regard de l’importance patrimoniale des corridas en Sud-Provence-Alpes-Côte d’Azur, et pour respecter la volonté de son Conseil régional, l’exception y est maintenue durant quatre-vingt-dix-neuf ans, date à ...

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 2° Après la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Au regard de l’importance patrimoniale des corridas en Occitanie, et pour respecter la volonté de son Conseil régional, l’exception y est maintenue durant quatre-vingt-dix-neuf ans, date à laquelle la vitalité ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La corrida est implantée en France depuis la moitié du XIXe siècle et est, depuis 1951, légalisée dans les régions où elle est une « tradition locale ininterrompue ». Cet article vise à mettre fin à une exception culturelle justifiée par cette tradition locale ininterrompue, et qui représente une part ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La présente proposition de loi se veut « un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’Humanité ». Cette déclaration, empruntée aux courants les plus radicaux de l’écologie politique, sert surtout aux idées les plus bancales. De quoi ce texte est-il le porte-parolat ? D’un courant, ultra-minoritaire...

À la fin du titre, supprimer les mots : « : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité ». Exposé sommaire : Le titre de cette proposition de loi s'inscrit dans un courant de pensée contestable et contesté, et cherche à faire inutilement polémique. Cet amendement vise donc à rappeler la nécessité d'un débat sain, en supprimant ...

À la fin du titre, substituer aux mots : « un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « mettre fin à la souffrance animale tout en préservant nos traditions locales ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que les traditions locales peuvent être préservées tout en mettant fin à la souffrance animale q...