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Abolition de la corrida — Texte n° 329
Amendement N° 195 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 190 )
Publié le 18 novembre 2022 par : M. Barthès.
Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :
« 1° À la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, le mot : « ininterrompue » est supprimé ;
« 2° À la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, le mot : « ininterrompue » est supprimé. »
Exposé sommaire :
Amendement de Repli.
Le présent amendement propose de supprimer la condition de tradition locale "ininterrompue" devant être appliquée à la corrida et aux courses de taureaux pour que celles-ci ne soit plus considérées comme des sévices graves, des actes de cruauté et ne soient plus punies des mêmes peines.
La pratique de la tauromachie devrait pouvoir avoir lieu à partir du moment où des personnes se réunissent et se forment librement pour la faire vivre. De plus, l'appréciation de l'ininterruption peut être particulièrement injuste et fatale à la sauvegarde de la tradition culturelle et la préservation des usages propres aux territoires. Nous savons qu'une tradition peut ne plus être pratiquée un temps réduit faute d'intérêt, et ensuite être redécouverte par une nouvelle génération lui vouant un réel attachement.
Nous proposerions que l'alinéa 2 de l'article 522-1 du code pénal soit donc rédigé tel qu'il suit : "Le présent article n'est pas applicable aux courses de taureaux lorsqu'une tradition locale peut être invoquée. Il n'est pas non plus applicable aux combats de coqs dans les localités où une tradition ininterrompue peut être établie."
Tel est le sens du présent amendement.
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