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Abolition de la corrida — Texte n° 329
Amendement N° 188 (Sort indéfini)
Publié le 18 novembre 2022 par : M. Taché de la Pagerie, M. Blairy, Mme Bordes, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Hamelet, Mme Loir, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson.
Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :
« 1° À la fin de la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, les mots : « peut être invoquée » sont remplacés par le mot : « existe » ;
« 2° À la fin de la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, les mots : « peut être invoquée » sont remplacés par le mot : « existe ». »
Exposé sommaire :
Cette modification vise à renforcer l'exception garantie par l'article 521-1 et l'article 522-1. La version actuelle n'est pas assez précise et peut laisser place à une interprétation erronée. La présence d''une tradition locale ininterrompue existe objectivement et ne nécessite pas d'être invoquée.
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