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Abolition de la corrida — Texte n° 329
Amendement N° 164 (Sort indéfini)
Publié le 18 novembre 2022 par : M. Taché de la Pagerie, M. Blairy, Mme Bordes, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Hamelet, Mme Loir, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson.
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Au premier alinéa de l’article 522‑1, les mots : « six mois » sont remplacés par les mots : « deux ans » et le montant : « 7 500 euros » est remplacé par le montant : « 30 000 euros ». »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à augmenter à 30000 euros et 2 ans de prison la peine encourue à l’article 522-1 al.1 tout en maintenant l’exception culturelle de la corrida.
La défense de la condition des animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité mérite des mesures très fortes, en équilibre avec la défense de nos traditions.
En particulier, ces dernières années, on observe une hausse des actes barbares commis gratuitement contre les animaux domestiques. Ces pratiques abjectes sont souvent affichées sur des réseaux sociaux et provoquent, très justement, des indignations extrêmement fortes.
Les peines actuelles ne réussissent toujours pas à être assez dissuasives pour empêcher ces actes graves d’être commis.
Cette PPL a le mérite d’ouvrir la discussion sur l’article 522-1 permettant de condamner les vraies pratiques barbares.
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