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À la fin du titre, substituer aux mots : « un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « préserver les traditions locales en retirant la souffrance animale » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que les traditions locales peuvent être préservées tout en mettant fin à la souffrance animale qui est une ...

À la fin du titre, substituer aux mots : « un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « préserver les traditions locales tout en retirant la souffrance animale » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que les traditions locales peuvent être préservées tout en mettant fin à la souffrance animale qui est...

À la fin du titre, substituer aux mots : « un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « préserver les traditions locales en mettant fin à la souffrance animale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que les traditions locales peuvent être préservées tout en mettant fin à la souffrance animale qui es...

À la fin du titre, substituer aux mots : « : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « tout en préservant nos traditions locales : une nécessité pour mettre fin à la souffrance animale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que les traditions locales peuvent être préservées tout en mettant fin à ...

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le même alinéa du même article 521‑1, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les traditions locales sont néanmoins préservées en maintenant les fêtes taurines sans souffrance animale. » » Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer une transition de la corrida ve...

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le même alinéa du même article 521‑1, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les traditions locales par le culte du taureau doivent néanmoins être préservées et une alternative sans souffrance pour l’animal doit être trouvée avec les acteurs de la filière taurine. » » ...

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le même alinéa du même article 521‑1, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les traditions locales sont néanmoins préservées en conservant les fêtes taurines sans souffrance pour l’animal. » » Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer une transition de la corr...

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le même alinéa du même article 521‑1, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les traditions locales sont préservées en conservant les fêtes taurines sans souffrance animale. » » Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer une transition de la corrida vers un cult...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots :« et lorsque la mise à mort de l’animal est interdite » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et lorsque la mise à mort de l’animal est interdite ». Exposé sommaire...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et seulement pour les spectateurs âgés de plus de seize ans » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complété par les mots : « et seulement pour les spectateurs âgés de plus de seize ans » ....

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° Après la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Un décret prévoit le nombre de corridas par année en France. » ; « 2° Après la première phrase du second alinéa de l’article 522 1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Un décret prévoit le nombre ...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et lorsque la mise à mort de l’animal est interdite en public comme au Portugal » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et lorsque la mise à mort de l’animal est ...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° À la première phrase du onzième alinéa de l’article L. 521‑1, les mots : « locale ininterrompue » sont supprimés ; « 2° À la première phrase du second alinéa de l’article L. 522‑1, les mots : « locale ininterrompue » sont supprimés. » Exposé sommaire : Amendement de Repli. Le présent amendement propo...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° Après la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les retransmissions télévisée, radio et via internet sont interdites. » « 2° Après la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les retransmi...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et lorsque le public peut octroyer un droit de grâce à l’animal à l’applaudimètre » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et lorsque le public peut octroyer un droi...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans les communes membres de l’association de l’Union des villes taurines françaises » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 du code pénal est complétée par les mots : « dans les communes membr...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et lorsqu’un règlement encadrant la politique de la corrida a été adopté par la municipalité » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et lorsqu’un règlement encadrant la politique d...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Après la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « L’exception pénale est conservée pour les courses de taureaux durant lesquelles moins de cinquante taureaux sont combattus ; ». Exposé sommaire : Chaque année, c'est près de 1 000 taureaux qui sont tués lors...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans les départements du Gard, de l’Hérault, du Vaucluse, de l’Aveyron, du Tarn et Garonne, du Gers, et des Landes ». « 2° La première phrase du second alinéa de l’article L. 522‑1 est complétée par les mots : « et...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° À la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, après le mot : « ininterrompue » , sont insérés les mots : « depuis au moins vingt ans » » ; « 2° À la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, après le mot : « ininterrompue », sont insérés les mots : « depuis au moins vingt ans ». ...