Publié le 18 novembre 2022 par : M. Taché de la Pagerie, M. Blairy, Mme Bordes, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Hamelet, Mme Loir, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson.
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis À l’avant-dernier alinéa de l’article 521‑1, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq » et le montant : « 60 000 euros » est remplacé par le montant : « 75 000 euros ». »
L'article 521-1 prévoit très justement des peines encourues analogues lorsqu'il y a abandon d'un animal domestique.
Par cohérence, il convient ainsi d'augmenter la peine encourue lorsque l'abandon est commis avec circonstance aggravante. Le présent amendement vise ainsi à augmenter la peine encourue à 5 ans et 75000 euros d'amende.
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