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Abolition de la corrida — Texte n° 329
Amendement N° 198 (Sort indéfini)
Publié le 21 novembre 2022 par : Mme Ranc.
Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :
« 1° Le onzième alinéa de l’article 521‑1 est supprimé ;
« 2° Le second alinéa de l’article 522‑1 est supprimé. »
Exposé sommaire :
Vu l'exposé des motifs de la présente proposition de loi, il apparaît impensable que monsieur Caron ait souhaité préserver certains animaux de combats organisés par l'humain et pas d'autres.
En effet, il serait inopportun politiquement et légalement de créer une différence de traitement entre ces animaux, mais également entre les citoyens sensibles à l'une ou l'autre tradition locale ininterrompue. Ainsi, à moins d'ajouter la phrase dans son intégralité incluant également les combats de coqs, la proposition perd toute crédibilité.
L'amendement vise donc à écrire les phrases tirées des articles 521-1, onzième alinéa et 522-1 second alinéa du Code pénal dans leur globalité à des fins de cohérence et d'honnêteté, et par conséquent d'interdire également les combats de coqs.
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