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790 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 329 visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
18/11/2022 — Amendement N° 134 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
M. David Habib, M. Taupiac
Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Maurrin » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Maurrin ». » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 du Co...
18/11/2022 — Amendement N° 135 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
M. David Habib, M. Taupiac
Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Mimizan » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Mimizan ». » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 du Co...
18/11/2022 — Amendement N° 136 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
M. David Habib, M. Taupiac
Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Mont-de-Marsan » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Mont-de-Marsan ». » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 ...
18/11/2022 — Amendement N° 137 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
M. David Habib, M. Taupiac
Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Mugron » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Mugron ». » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code...
18/11/2022 — Amendement N° 138 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
M. David Habib, M. Taupiac
Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville d’Orthez » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville d’Orthez ». » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code p...
18/11/2022 — Amendement N° 139 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
M. David Habib, M. Taupiac
Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Parentis-en-Born » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Parentis-en-Born ». » Exposé sommaire : A travers les articles 52...
18/11/2022 — Amendement N° 140 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
M. David Habib, M. Taupiac
Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Plaisance-du-Gers » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Plaisance-du-Gers ». » Exposé sommaire : A travers les articles ...
18/11/2022 — Amendement N° 141 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
M. David Habib, M. Taupiac
Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Pontonx-sur-l’Adour » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Pontonx-sur-l’Adour ». » Exposé sommaire : A travers les artic...
18/11/2022 — Amendement N° 142 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
M. David Habib, M. Taupiac
Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Riscle » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Riscle ». » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code...
18/11/2022 — Amendement N° 143 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
M. David Habib, M. Taupiac
Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Rion-des-Landes » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Rion-des-Landes ». » Exposé sommaire : A travers les articles 521-...
18/11/2022 — Amendement N° 144 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
M. David Habib, M. Taupiac
Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Roquefort » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Roquefort ». » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 d...
18/11/2022 — Amendement N° 145 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
M. David Habib, M. Taupiac
Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Saint-Perdon » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Saint-Perdon ». » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 5...
18/11/2022 — Amendement N° 146 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
M. David Habib, M. Taupiac
Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Saint-Sever » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Saint-Sever ». » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522...
18/11/2022 — Amendement N° 147 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
M. David Habib, M. Taupiac
Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Saint-Vincent-de-Tyrosse » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Saint-Vincent-de-Tyrosse ». » Exposé sommaire : A travers...
18/11/2022 — Amendement N° 148 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
M. David Habib, M. Taupiac
Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Soustons » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Soustons ». » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 du ...
18/11/2022 — Amendement N° 149 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
M. David Habib, M. Taupiac
Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Vic-Fezensac » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Vic-Fezensac ». » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 5...
18/11/2022 — Amendement N° 150 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
M. David Habib, M. Taupiac
Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Vieux-Baucau-les-Bains » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Vieux-Baucau-les-Bains ». » Exposé sommaire : A travers les...
18/11/2022 — Amendement N° 151 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
M. David Habib, M. Taupiac
Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Villeneuve-de-Marsan » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Villeneuve-de-Marsan ». » Exposé sommaire : A travers les art...
18/11/2022 — Amendement N° 152 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
M. David Habib, M. Taupiac
Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Gimont » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Gimont ». » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code...
18/11/2022 — Amendement N° 154 au texte N° 329 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Bordat, Mme Chandler, Mme Delpech, M. Vojetta
La présente loi entre en vigueur à l’expiration d’un délai de trois ans à compter de sa promulgation. Exposé sommaire : Cet amendement vise à retarder de trois ans l'entrée en vigueur de la présente loi. Il est temps de mettre fin à ce spectacle sanguinaire et cruel cependant les professionnels de ce secteur ainsi que les commerçants des vil...
