Égalité entre les femmes et ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Accès et retour à l'emploi | 52 000 000 | 0 | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 52 000 000 |
Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les inégalités d’espérance de vie en bonne santé et les propositions de transformations des politiques de préventions en santé susceptibles de réduire ces inégalités. Exposé sommaire : A la veille de la réforme des retrai...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 0 | 0 | Protection maladie | 0 | 1 000 000 000 | Compensation à la Sécurité...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 100 000 000 | Handicap et dépendance | 0 | 0 | Égalité entre les femmes et...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 5 000 000 | 0 | Protection maladie | 0 | 5 000 000 | Compensation à la Sécu...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) | Programmes | + | - | Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 0 | Handicap et dépendance | 0 | 0 | Égalité entre les femmes et les hommes | 1 000 000 000<...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 50 000 000 | 0 | Protection maladie | 0 | 50 000 000 | Compensation à la Sé...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 10 000 000 | 0 | Protection maladie | 0 | 10 000 000 | Compensation à la Sé...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Accès et retour à l'emploi | 0 | 0 | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 4 000 000 | 0 | A...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 0 | 0 | Protection maladie | 0 | 0 | Compensation à la Sécurité sociale du ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 0 | Handicap et dépendance | 0 | 0 | Égalité entre les femmes et les homme...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Accès et retour à l'emploi | 135 000 000 | 0 | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 135 000 000 |
Après l’alinéa 1217, insérer l’alinéa suivant : « Taux de personnes âgées de plus de 18 ans n’ayant pas déclaré de médecin traitant » Exposé sommaire : Au sein du programme 104 - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins, cet amendement vise à créer un nouvel indicateur 1.4 "Taux de personnes âgées de plus de 18 ans n'ayant pas...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) | Programmes | + | - | Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 2 000 000 | Handicap et dépendance | 2 000 000 | 0 | Égalité entre les femmes et les hommes |
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) | Programmes | + | - | Accès et retour à l'emploi | 135 488 395 | 0 | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 | Amélioration de la qual...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 0 | Handicap et dépendance | 0 | 0 | Égalité entre les femmes et les homme...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Inclusion sociale et protection des personnes | 75 600 000 | 0 | Handicap et dépendance | 0 | 0 | Égalité entre les femmes et ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 0 | Handicap et dépendance | 0 | 0 | Égalité entre les femmes et les homme...
I. – La première phrase du premier alinéa de l’article L. 821‑3‑1 du code de la sécurité sociale est complétée par les mots : « et doit être strictement supérieur au dernier montant connu du seuil de pauvreté défini par l’Institut national de la statistique et des études économiques. ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à du...
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