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10903 amendements trouvés sur Projet de loi N° 273 de finances pour 2023


22/10/2022 — Amendement N° 607C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Buisson, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance15 000 0000
Égalité entre les femmes et ...

27/10/2022 — Amendement N° 2312C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

28/10/2022 — Amendement N° 2664C au texte N° 273 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/...

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les inégalités d’espérance de vie en bonne santé et les propositions de transformations des politiques de préventions en santé susceptibles de réduire ces inégalités. Exposé sommaire : A la veille de la réforme des retrai...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi52 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi052 000 000
(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Protection maladie01 000 000 000
Compensation à la Sécurité...

28/10/2022 — Amendement N° 2838C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Rudigoz, Mme Agresti-Roubache, M. Sorez, M. Vojetta, M. Perrot, Mme Colboc, Mme Chandler

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes0100 000 000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et...

29/10/2022 — Amendement N° 3095C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Muller, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins5 000 0000
Protection maladie05 000 000
Compensation à la Sécu...

24/10/2022 — Amendement N° 747C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Bourouaha, Mme Lebon, M. Dharréville, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Ju...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les hommes1 000 000 000<...

25/10/2022 — Amendement N° 1748C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Juvin, M. Vincendet, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Duby-Muller, M. Bazin, M. Le Fur, Mme Bonni...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins50 000 0000
Protection maladie050 000 000
Compensation à la Sé...

27/10/2022 — Amendement N° 2385C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins10 000 0000
Protection maladie010 000 000
Compensation à la Sé...

27/10/2022 — Amendement N° 2597C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Dharréville

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi4 000 0000
A...

29/10/2022 — Amendement N° 3029C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Martinet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Protection maladie00
Compensation à la Sécurité sociale du ...

28/10/2022 — Amendement N° 2789C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Levavasseur, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

20/10/2022 — Amendement N° 376C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, Mme Battistel, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

28/10/2022 — Amendement N° 2695C au texte N° 273 - Article 30 (Sort indéfini)
M. Woerth, Mme Piron, M. Sorre, M. Reda, M. Haury, Mme Thevenot, M. Ghomi, M. Marion

Après l’alinéa 1217, insérer l’alinéa suivant : « Taux de personnes âgées de plus de 18 ans n’ayant pas déclaré de médecin traitant » Exposé sommaire : Au sein du programme 104 - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins, cet amendement vise à créer un nouvel indicateur 1.4 "Taux de personnes âgées de plus de 18 ans n'ayant pas...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi135 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0135 000 000
(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes02 000 000
Handicap et dépendance2 000 0000
Égalité entre les femmes et les hommes
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi135 488 3950
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
Amélioration de la qual...

21/10/2022 — Amendement N° 525C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Martinez, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

25/10/2022 — Amendement N° 1548C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Rilhac, Mme Dupont, Mme Meynier-Millefert, Mme Heydel Grillere, M. Mendes, M. Vojetta, Mme Rixain, M. Boudié, Mme...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes75 600 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et ...

29/10/2022 — Amendement N° 3054C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

29/10/2022 — Amendement N° 3052C au texte N° 273 - Après l'article 46 (Irrecevable)
Mme Lavalette, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bi...

I. – La première phrase du premier alinéa de l’article L. 821‑3‑1 du code de la sécurité sociale est complétée par les mots : « et doit être strictement supérieur au dernier montant connu du seuil de pauvreté défini par l’Institut national de la statistique et des études économiques. ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à du...