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10903 amendements trouvés sur Projet de loi N° 273 de finances pour 2023


24/10/2022 — Amendement N° 810C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

21/10/2022 — Amendement N° 603C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

25/10/2022 — Amendement N° 1533C au texte N° 273 - Après l'article 46 (Irrecevable)
M. Bourgeaux, M. Bony

I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article L. 161‑25 est ainsi modifié : a) Après chaque occurrence du mot « annuelle », sont insérés les mots : « ou semestrielle » ; b) Après le mot : « calculée », est inséré le mot : « respectivement » ; c) Après le mot : « douze », sont insérés l...

26/10/2022 — Amendement N° 1927C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Da Silva

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi5 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi05 000 000
(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins14 000 0000
Protection maladie014 000 000
Compensation à la Sé...

24/10/2022 — Amendement N° 798C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins050 000 000
Protection maladie00
Compensation à la Sécurité so...

24/10/2022 — Amendement N° 1296C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

26/10/2022 — Amendement N° 1779C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Pochon, Mme Arrighi

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

27/10/2022 — Amendement N° 2604C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
Améliorat...

28/10/2022 — Amendement N° 2809C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Perrine Goulet

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes2 000 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et l...

19/10/2022 — Amendement N° 216C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Califer, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Protection maladie0500 000 000
Compensation à la Sécurité s...

21/10/2022 — Amendement N° 584C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi610 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0610 000 000
(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins010 000 000
Protection maladie00
Compensation à la Sécurité so...

29/10/2022 — Amendement N° 3020C au texte N° 273 - Article 30 (Sort indéfini)
M. Dessigny, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1484 : « Nombre de jours de retard » II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : « Montant net des dépassements de budgets engagés ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à modifier l'indicateur de performance "Respect des coûts et délais des grands projets"

24/10/2022 — Amendement N° 945C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins02 000 000
Protection maladie00
Compensation à la Sécurité soc...

24/10/2022 — Amendement N° 1253C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Viry, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Gruet, M. Neuder, M. Brigand, M. Jean-Pierre Vigier, M. Forissier, Mme Anth...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi87 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi087 000 000
(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

27/10/2022 — Amendement N° 2279C au texte N° 273 - Après l'article 46 (Sort indéfini)
Mme Keloua Hachi, M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi de finances, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’implantation et le maillage territorial des associations et structures dédiées aux victimes de violences sexuelles et sexistes, des lieux d’accueil et d’écoutes ainsi que des lieux d’information et d’orientation...

20/10/2022 — Amendement N° 282C au texte N° 273 - Après l'article 46 (Sort indéfini)
Mme Corneloup, Mme Frédérique Meunier, M. Descoeur, M. Taite, M. Brigand, M. Forissier, M. Habert-Dassault, M. Bazin,...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’état de la recherche portant sur la maladie de Charcot, ses besoins en financement, et les moyens qu’il compte mobiliser pour y répondre. Exposé sommaire : La sclérose latérale amyotrophique (SLA), aussi connue sous l...

24/10/2022 — Amendement N° 814C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...