Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273

Amendement N° 2664C (Irrecevable)

Publié le 28 octobre 2022 par : M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.

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Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les inégalités d’espérance de vie en bonne santé et les propositions de transformations des politiques de préventions en santé susceptibles de réduire ces inégalités.

Exposé sommaire :

A la veille de la réforme des retraites et de l'allongement de la durée de cotisations annoncées par le Président de la République, il est crucial que le Gouvernement puisse nous éclairer sur les inégalités d'espérance de vie en bonne santé notamment pour mesurer combien les inégalités sociales sont des vecteurs déterminants dans ces différences.

Tandis que l’espérance de vie en bonne santé est un indicateur dont la tendance est plutôt à une relative stagnation, nous peinons à mesurer dans le détail les disparités qui existent en fonction de l'appartenance sociale. En 2016, l’Insee publiait une première analyse quant aux différences d’espérance de vie selon le diplôme, et montrait, notamment, que l’espérance de vie des hommes diplômés du supérieur dépassait de 7,5 ans celle des non diplômés.

Nous devons à présent pouvoir disposer d'une analyse plus fine sur ces inégalités et des solutions que le Gouvernement compte mettre en place pour améliorer les politiques de prévention en santé.

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