Amendement N° 2597C (Sort indéfini)

Dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2022, le plafond d’emplois de l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) était fixé à 5 548 ETPT contre 5 742 ETPT en loi de finances initiale (LFI) pour 2021 (– 94 ETPT).

Dans le PLF pour 2023, le plafond d’emplois est fixé à 5 487 ETPT, ce qui représente une nouvelle diminution de 61 ETPT par rapport à 2022.

Cette politique d’austérité à l’égard d’un opérateur qui a déjà vu ses effectifs diminuer dans des proportions significatives au cours des dernières années (le plafond d’emplois était fixé à 6 055 ETPT en LFI pour 2020) ne paraît pas justifiée alors que l’année 2023 « sera marquée par plusieurs chantiers d’importance sur la stratégie globale de l’établissement public et la politique de certification professionnelle que l’agence conduit pour le ministère du travail » et qu’il a, du reste, été décidé « de [lui] transférer plusieurs missions sur la politique du titre professionnel du ministère du travail aujourd’hui assurées par les services déconcentrés » (source : projet annuel de performances de la mission Travail et emploi annexé au projet de loi de finances pour 2023).

Il convient donc de maintenir le plafond d’emplois à son niveau de 2022.

À cette fin, le présent amendement propose d’affecter 4 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) à la sous-action 4 Amélioration de l’accès à la qualification par le développement de l’alternance et de la certification de l’action 2 Amélioration de l’insertion dans l’emploi par l’adaptation des qualifications et la reconnaissance des compétences du programme 103 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi. Ce montant est prélevé, à due concurrence, sur les crédits affectés à l’action 11 Communication du programme 155 Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail.