Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Recherche d'amendements

Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt

10903 amendements trouvés sur Projet de loi N° 273 de finances pour 2023


28/10/2022 — Amendement N° 2810C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Perrine Goulet

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes300 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les...

19/10/2022 — Amendement N° 223C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Protection maladie05 000 000
Compensation à la Sécurité soc...

29/10/2022 — Amendement N° 3026C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Philippe Brun

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes0144 000 000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et...

29/10/2022 — Amendement N° 2997C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
Améliorat...

19/10/2022 — Amendement N° 250C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Le Nabour, Mme Rabault, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

27/10/2022 — Amendement N° 2599C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Dharréville

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi52 445 5700
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi052 445 570
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
Améliorat...

29/10/2022 — Amendement N° 3012C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

21/10/2022 — Amendement N° 542C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Pauget, Mme Duby-Muller, M. Meyer Habib, Mme Bazin-Malgras, Mme D'Intorni, M. Ciotti, Mme Anthoine, M. Cinieri, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins0500 000 000
Protection maladie500 000 0000
Compensation à la ...

24/10/2022 — Amendement N° 823C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, M. Clouet, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Berna...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

24/10/2022 — Amendement N° 1099C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Cordier, M. Cinieri

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi500 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0500 000 000
(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes0430 000 000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et...

27/10/2022 — Amendement N° 2598C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Dharréville

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi135 488 3950
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0135 488 395

28/10/2022 — Amendement N° 2803C au texte N° 273 - Article 30 (Sort indéfini)
Mme Perrine Goulet

Après l’alinéa 1343, insérer les deux alinéas suivants : « Renforcer la lutte contre la maltraitance « Taux d’appels de personnes en situation de handicap traités par le numéro national 3977 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer un nouvel indicateur permettant d’évaluer le nombre d’appels traités par le numéro national ...

24/10/2022 — Amendement N° 1058C au texte N° 273 - Avant l'article 27 (Sort indéfini)
M. Falorni

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement : Programmes + - Enseignement scolaire public du 1er degré Enseignement scolaire public du 2nd degré Vie de l’élève Enseignement privé du1er et 2nd degré Soutien de la politique de l’éducation nationale Enseignement technique agricole 0 0 5 000 000 0 0 0 0 0 ...

27/10/2022 — Amendement N° 2606C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Perrine Goulet

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi150 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0150 000 000
(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance01 000 000
Égalité entre les femmes et l...

28/10/2022 — Amendement N° 2777C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Perrine Goulet, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes1 500 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et l...

29/10/2022 — Amendement N° 2996C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Balanant

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi30 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
...

24/10/2022 — Amendement N° 816C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

28/10/2022 — Amendement N° 2775C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Juvin

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes01 100 000 000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes ...