Amendement N° 2599C (Sort indéfini)

Dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2022, 39 255 aides au poste étaient financées en ateliers et chantiers d’insertion (ACI). Dans le PLF pour 2023, ce sont 37 073 aides au poste qui sont financées au sein des mêmes structures, soit 2 182 de moins.

Cette diminution ne paraît pas justifiée compte tenu des bons résultats obtenus par les ACI dans le domaine de l’insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l’emploi.

Les ACI sont des acteurs à part entière et reconnus du développement économique des territoires. Ils sont notamment spécialisés dans des activités qui revêtent une importance particulière dans le contexte actuel de transition écologique, activités qui répondent à des besoins de production de biens et services non couverts.

Au demeurant, les ACI sont des lieux de formation en situation de travail et d’acquisition de compétences socles et transversales indispensables à l’emploi.

La diminution du nombre de postes financés aura des conséquences néfastes sur les capacités d’accompagnement des structures et privera de nombreuses personnes de la possibilité d’intégrer un parcours d’insertion, à l’heure où les tensions de recrutement sont régulièrement mises en avant par les pouvoirs publics et les besoins de formation toujours plus forts.

C’est pourquoi le présent amendement de repli propose une augmentation du nombre d’aides au poste à hauteur de 2 182 par rapport au nombre prévu par le PLF pour 2023, ce qui permettrait de maintenir ce nombre au niveau prévu pour 2022. À cette fin, il abonde la sous-action 2 Accompagnement des publics les plus en difficultés de l’action 2 Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail du programme 102 Accès et retour à l’emploi à hauteur de 52 445 570 euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) et diminue, à due concurrence, les crédits de l’action 2 Amélioration de l’insertion dans l’emploi par l’adaptation des qualifications et la reconnaissance des compétences du programme 103 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi.