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Insérer un article ainsi rédigé : I – Le deuxième alinéa de l’article L.821-3-1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Si le montant revalorisé est inférieur au seuil de 60% du revenu médian connu à la date du 1er avril de chaque année, il est porté à cette valeur ». II – La perte de recettes résultant po...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la santé publique. Exposé sommaire : Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport permettant de réaliser un point général sur la situation de la santé publique en France post Covid-19. Ce ra...

I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article L. 161‑25 est ainsi modifié : a) Après chacune des deux occurrences du mot : « annuelle », sont insérés les mots : « ou semestrielle » ; b) Après le mot : « calculée », il est inséré le mot : « respectivement » ; c) Après le mot : « douze »...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Inclusion sociale et protection des personnes	4 700 000	0
Handicap et dépendance	0	0
Égalité entre les femmes et l... Voir tout l'amendement 25/10/2022 — Amendement N° 1531C au texte N° 273 - Après l'article 46 (Irrecevable) M. Bourgeaux, M. Bony I. – Le second alinéa de l’article L. 821‑3-1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Si le montant revalorisé est inférieur au seuil de 60 % du revenu médian connu à la date du 1er avril de chaque année, il est porté à cette valeur ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État est compensé... Voir tout l'amendement 27/10/2022 — Amendement N° 2592C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. Dharréville Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 29/10/2022 — Amendement N° 3030C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. Martinet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 430 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 430 000 000 (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 16 000 000 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et ... Voir tout l'amendement 21/10/2022 — Amendement N° 588C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 28/10/2022 — Amendement N° 2663C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 100 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 0 (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 1 000 000 000 0 Protection maladie 0 1 000 000 000 Compensation à... Voir tout l'amendement 29/10/2022 — Amendement N° 3067C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 4 000 000 Handicap et dépendance 4 000 000 0 Égalité entre les fem... Voir tout l'amendement 25/10/2022 — Amendement N° 1724C au texte N° 273 - Après l'article 40 (Irrecevable) Mme Descamps, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Jean-Louis Bricout, M. de Courson, M. Colo... I.– À l’article L. 243‑7 du code de l’action sociale et des familles, après le mot : « handicapées » sont ajoutés les mots : « et atteintes d’une affection de longue durée ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I... Voir tout l'amendement 25/10/2022 — Amendement N° 1733C au texte N° 273 - Après l'article 46 (Irrecevable) Mme Anthoine I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article L. 161‑25 est ainsi modifié : a) Après les deux occurrences du mot : « annuelle », sont insérés les mots : « ou semestrielle » ; b) Après le mot « calculée », est inséré le mot : « respectivement » ; c) Après le mot « douze », insérer les m... Voir tout l'amendement     74 75 76 77 78 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org