Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° 3008C (Sort indéfini)
Publié le 29 octobre 2022 par : M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 27(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 0 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
| Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | 0 | 5 000 000 |
| Nouveau : Reconnaissance des métiers du nettoyage(ligne nouvelle) | 5 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Par cet amendement d’appel, nous rappelons l’importance de rémunérer dignement les métiers du nettoyage occupés par des hommes et surtout des femmes qui œuvrent chaque jour dans nos institutions et nos entreprises. Méprisées, invisibilisées, épuisées, nous souhaitons qu’elles soient rémunérées à la hauteur du travail accompli.
Les métiers du nettoyage représentent près d’un salarié sur dix en France d’après une étude de la DARES, 80 % de ces salariés sont des femmes Ces métiers sont aussi plus exposés à des contrats précaires : 18% de CDD en 2016, alors que ce taux est à 12% dans l’ensemble des salariés, et des temps de travail très morcelés, souvent du travail partiel subi par les salariés et des horaires de nuit. Alors que 56 % des salariés disent exercer des tâches plaisantes, ce chiffre tombe à 42 % pour les métiers du nettoyage.
Pourtant ces femmes, puisqu’il s’agit d’une majorité de femmes, ont joué un rôle indispensable pendant la crise sanitaire du Covid-19. Le président de la République les citait ainsi dans son discours sur la « deuxième ligne des travailleurs essentiels » : « ces femmes et ces hommes que nos économies reconnaissent et rémunèrent si mal ».
Que s’est-il passé depuis ? Rien. C’est pourquoi cet amendement d’appel vise à interpeller le gouvernement sur les conditions de travail et de rémunération des métiers du nettoyage et lui rappeler qu’il est urgent de les rémunérer dignement, d’autant plus dans le contexte d’inflation.
À cette fin, le présent amendement augmente de 5 millions d’euros d’AE et CP l’action 01 d’un nouveau programme nommé ” via une diminution de 5 millions d’euros d’AE et CP l’action 09 “Systèmes d’information” du programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail ».
Il s’agit ici d’un amendement d’appel, la somme ne pouvant être suffisante pour atteindre l’objectif décrit dans l’amendement.
Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.