Amendement N° 2996C (Sort indéfini)

Cet amendement a été travaillé avec la fédération nationale de l’économie sociale et solidaire, COORACE.
Cet amendement vise à bonifier l’aide au poste des SIAE présentes dans les quartiers politiques de la ville (QPV) et dans les DOM de 1 500 euros pour une enveloppe globale de 30 millions d’euros.
A l’heure où les grandes métropoles concentrent de plus en plus l’activité à haute valeur ajoutée et les populations qualifiées, les quartiers politiques de la ville (QPV) et les DOM restent marqués par un taux de chômage et de pauvreté supérieur à la moyenne nationale et par un niveau de formation inférieur.
Ces territoires prioritaires se caractérisent en effet par des contraintes géographiques, des difficultés en matière démographique, économique, sociale, environnementale ou d’accès aux services publics qui rendent difficile l’accès au marché de l’emploi classique.
Malgré cela, l’IAE – acteur essentiel de cohésion sociale et de développement des territoires - s’est depuis longtemps saisi du sujet de ces territoires avec aujourd’hui plus de 800 SIAE dans les QPV et plus de 200 SIAE en Outre-mer. Elles jouent ainsi un rôle fondamental dans ces territoires où elles apparaissent souvent comme le seul service public facilement accessible.
Pourtant, alors que ces structures évoluent dans des territoires déprimés économiquement où les perspectives de développement sont très limitées elles reçoivent une aide au poste identique à celles des SIAE implantées dans des territoires bien plus dynamique. Une aide au poste revu à la hausse permettrait directement de renforcer leurs actions envers ces publics défavorisés.
Prenant toutes ces considérations en compte, le Pacte Ambition IAE remis au gouvernement précédent proposait déjà une bonification l’aide au poste des SIAE présentes dans les quartiers politiques de la ville (QPV) et dans les DOM de 1 500 euros.
Une nouvelle bonification est donc nécessaire aux politiques publiques de retour à l’emploi et de lutte contre la pauvreté. Cette bonification implique une enveloppe de 30 millions.
Le présent amendement abonde de 30 millions d’euros le programme « Accès au retour à l’emploi » (programme 102) en son action « amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » (action 02). Pour des raisons de recevabilité et par obligation de compensation, le présent amendement réduit à due concurrence, soit de 30 millions d’euros, en autorisation d’engagement et en crédit de paiement le programme « Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail » (programme 155) en son action « Personnels transversaux et de soutien » (action 18).