Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273

Amendement N° 2598C (Sort indéfini)

(4 amendements identiques : 371C 1248C 1923C 2702C )

Publié le 27 octobre 2022 par : M. Dharréville.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi135 488 3950
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0135 488 395
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail00
TOTAUX135 488 395135 488 395
SOLDE0

Exposé sommaire :

Dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2022, 39 255 aides au poste étaient financées en ateliers et chantiers d’insertion (ACI). Dans le PLF pour 2023, ce sont 37 073 aides au poste qui sont financées au sein des mêmes structures, soit 2 182 de moins.

Cette diminution ne paraît pas justifiée compte tenu des bons résultats obtenus par les ACI dans le domaine de l’insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l’emploi.

Les ACI sont des acteurs à part entière et reconnus du développement économique des territoires. Ils sont notamment spécialisés dans des activités qui revêtent une importance particulière dans le contexte actuel de transition écologique, activités qui répondent à des besoins de production de biens et services non couverts.

Au demeurant, les ACI sont des lieux de formation en situation de travail et d’acquisition de compétences socles et transversales indispensables à l’emploi.

La diminution du nombre de postes financés aura des conséquences néfastes sur les capacités d’accompagnement des structures et privera de nombreuses personnes de la possibilité d’intégrer un parcours d’insertion, à l’heure où les tensions de recrutement sont régulièrement mises en avant par les pouvoirs publics et les besoins de formation toujours plus forts.

C’est pourquoi le présent amendement, travaillé avec le réseau national Chantier École, propose une augmentation du nombre d’aides au poste à hauteur de 5 637 par rapport au nombre prévu par le PLF pour 2023. À cette fin, il abonde la sous-action 2 Accompagnement des publics les plus en difficultés de l’action 2 Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail du programme 102 Accès et retour à l’emploi à hauteur de 135 488 395 euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) et diminue, à due concurrence, les crédits de l’action 2 Amélioration de l’insertion dans l’emploi par l’adaptation des qualifications et la reconnaissance des compétences du programme 103 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.