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À partir de juillet 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant le coût de la présence des loups en France à la fois pour les économies locales, pour les collectivités et pour le budget de l’État. Exposé sommaire : Cet amendement demande un rapport sur le coût de la présence des loups. Il s'agirait par ce présent rapport de c...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Coordination du travail gouvernemental	500 000	0
Protection des droits et libertés	0	500 000
TOTAUX	500 00... Voir tout l'amendement 28/10/2022 — Amendement N° 2642C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) Mme Loir, M. Ballard, M. Allisio, M. Baubry, M. Barthès, M. Berteloot, M. Bentz, M. Blairy, M. Bilde, Mme Bordes, Mme... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 50 000 000 0 dont titre 2 0 25 000 000 Vie étudiante 0 Voir tout l'amendement 18/10/2022 — Amendement N° 193C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. Loubet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 20 000 000 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et techn... Voir tout l'amendement 25/10/2022 — Amendement N° 1348C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. Hetzel Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 1 000 000 0 Recherches scientifiques et techno... Voir tout l'amendement 28/10/2022 — Amendement N° 2957C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 500 000 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technolo... Voir tout l'amendement 21/10/2022 — Amendement N° 567C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. Causse, Mme Marsaud, M. Metzdorf, Mme Brugnera, Mme Métayer, M. Lamirault, Mme Le Feur, Mme Petel, M. Vojetta, M. ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 75 000 000 Vie étudiante 75 000 000 0 Recherches scientifiques... Voir tout l'amendement 27/10/2022 — Amendement N° 2325C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. Descoeur, M. Jean-Pierre Vigier, M. Seitlinger, M. Cinieri, M. Dubois, Mme Anthoine, M. Nury, M. Dive Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 500 000 Recherches scientifiques et technolo... Voir tout l'amendement 28/10/2022 — Amendement N° 2861C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) Mme Pollet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 28/10/2022 — Amendement N° 2975C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) Mme Maximi I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : <... Voir tout l'amendement 26/10/2022 — Amendement N° 1820C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Présidence de la République 0 0 Assemblée nationale 0 0 Sénat 0 0 La Chaîne parlementaire 0 (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 500 000 000 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et tech... Voir tout l'amendement 31/10/2022 — Amendement N° 3185C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) Mme Martinez, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 1 200 000 000 Vie étudiante 1 200 000 000 0 Recherches scienti... Voir tout l'amendement 25/10/2022 — Amendement N° 1506C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. Mickaël Bouloux Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 27/10/2022 — Amendement N° 2426C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 24/10/2022 — Amendement N° 666C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Di Filippo, M. Habert-Dassault, Mme Bonnivard, Mme Louwagie, M. Viry, M. Neuder, M. Bazin, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 90 000 000 Vie étudiante 90 000 000 0 Recherches scientifiques... Voir tout l'amendement 27/10/2022 — Amendement N° 2217C au texte N° 273 - Après l'article 47 (Sort indéfini) M. Maillot, les membres du groupe GDR - NUPES Le Gouvernement remet au Parlement chaque année un rapport présentant la répartition des dépenses et des investissements, par région et par type de média, du service d’information du Gouvernement. Ce rapport comprend également la répartition de ces dépenses et investissements dans les collectivités des articles 73 et 74 de la Constitution et en... Voir tout l'amendement 28/10/2022 — Amendement N° 2938C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. Arenas, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 21/10/2022 — Amendement N° 462C au texte N° 273 - Article 32 (Sort indéfini) M. Le Fur À la douzième ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 9947 » le nombre : « 9946 ». Exposé sommaire : Considérant que le poste de Secrétaire d'Etat de la Mer constitue un doublon avec le poste de Secrétaire d'Etat à la mer, cet amendement a pour objet de supprimer le poste de Secrétaire d'Etat de la Me... Voir tout l'amendement     25 26 27 28 29 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org