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10903 amendements trouvés sur Projet de loi N° 273 de finances pour 2023


28/10/2022 — Amendement N° 2974C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Maximi

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Présidence de la République00
Assemblée nationale00
Sénat00
La Chaîne parlementaire0
(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

20/10/2022 — Amendement N° 322C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Piron, M. Guillemard, M. Fait, M. Vojetta, Mme Mette, Mme Spillebout, Mme Jacqueline Maquet, Mme Dubré-Chirat, Mm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante1 100 0000
Recherches scientifiques et techno...

24/10/2022 — Amendement N° 689C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Bovet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire0480 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technolo...

28/10/2022 — Amendement N° 2692C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Thierry, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Ior...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

20/10/2022 — Amendement N° 284C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Corneloup, Mme Frédérique Meunier, M. Brigand, M. Forissier, M. Bourgeaux, M. Gosselin, M. Kamardine

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire20 000 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techn...

20/10/2022 — Amendement N° 290C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Corneloup, Mme Frédérique Meunier, M. Brigand, M. Forissier, M. Gosselin, M. Kamardine

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire8 000 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techno...

20/10/2022 — Amendement N° 296C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Corneloup, Mme Frédérique Meunier, M. Forissier, M. Gosselin, M. Kamardine

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire8 000 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techno...

24/10/2022 — Amendement N° 930C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Serva, Mme Bassire, Mme Youssouffa, M. Mathiasin, M. Lenormand, M. Panifous, M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Présidence de la République0110 459 699
Assemblée nationale00
Sénat00
La Ch...

25/10/2022 — Amendement N° 1413C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Sas, M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Coordination du travail gouvernemental1 000 0000
Protection des droits et libertés01 000 000
TOTAUX1 ...

28/10/2022 — Amendement N° 2844C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Bothorel, M. Gassilloud, Mme Le Grip, M. Midy, Mme Jacqueline Maquet, Mme Morel, M. Benoit, M. Perrot, M. Lamirault

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Coordination du travail gouvernemental4 000 0000
Protection des droits et libertés04 000 000
TOTAUX4 ...

31/10/2022 — Amendement N° 3230C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Lopez-Liguori

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Coordination du travail gouvernemental5 000 0000
Protection des droits et libertés05 000 000
TOTAUX5 ...

26/10/2022 — Amendement N° 1946C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Taché de la Pagerie, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bertelo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

24/10/2022 — Amendement N° 1261C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

04/11/2022 — Amendement N° 3329C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Descoeur

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

17/10/2022 — Amendement N° 109C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

27/10/2022 — Amendement N° 2412C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Meynier-Millefert, M. Sorre, Mme Babault, M. Vojetta, Mme Riotton, M. Haury, Mme Violland, Mme Le Feur, Mme Heyde...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

20/10/2022 — Amendement N° 346C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Descoeur, M. Jean-Pierre Vigier, M. Seitlinger, M. Cinieri, M. Dubois, Mme Anthoine, M. Nury, M. Dive

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

27/10/2022 — Amendement N° 2294C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Meurin, M. Barthès, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire010 000 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techn...

19/10/2022 — Amendement N° 204C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Naegelen, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Cou...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire20 000 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techn...