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10903 amendements trouvés sur Projet de loi N° 273 de finances pour 2023


27/10/2022 — Amendement N° 2253C au texte N° 273 - Après l'article 47 (Sort indéfini)
M. Ott

I. – Le 5 de l’article 200 quindecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après la première occurrence du mot : « bénéficiaire », la fin de l’alinéa est ainsi rédigé : « prenant l’engagement sur les terrains concernés de mettre en œuvre une gestion sylvicole contribuant significativement aux objectifs suivant : » ; 2° Son...

28/10/2022 — Amendement N° 2873C au texte N° 273 - Article 29 (Sort indéfini)
Mme Corneloup

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité00
Ouvriers des établissements industriels de l'État0<...

28/10/2022 — Amendement N° 2968C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations020 000 000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études é...

01/11/2022 — Amendement N° 3246C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

02/11/2022 — Amendement N° 3264C au texte N° 273 - Article 30 (Sort indéfini)
M. Turquois

Après l’alinéa 994, insérer les cinq alinéas suivants : « Mesurer le risque financier résiduel » « Taux de dossiers liquidés entachés d’une erreur ayant une incidence financière » « Taux d’incidence financière des erreurs constatées par rapport au montant total des retraites liquidées » « Garantir l’accessibilité du service à l’ensemble des...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement01 500 000 000
(en euros)
Programmes+-
Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche00
Valorisation de la recherche00
Accélération de la m...

08/12/2022 — Amendement N° 3335C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Sabatou, les membres du groupe Rassemblement National

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile5 000 0000
Intégration et accès à la nationalité française05 000 000
TOTAUX5 000 ...

07/12/2022 — Amendement N° 3334C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Salmon, les membres du groupe Rassemblement National

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde050 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence00
Français à l'...

07/12/2022 — Amendement N° 3332C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Salmon, les membres du groupe Rassemblement National

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement00
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement00
(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde05 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence5 000 0000
França...

07/12/2022 — Amendement N° 3331C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Allisio, les membres du groupe Rassemblement National

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Protection maladie0500 000 000
Compensation à la Sécurité s...

07/12/2022 — Amendement N° 3330C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Mauvieux, les membres du groupe Rassemblement National

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance0180 000 000
Égalité entre les femmes et...

20/10/2022 — Amendement N° 314C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Descoeur, M. Jean-Pierre Vigier, M. Seitlinger, M. Cinieri, M. Dubois, Mme Anthoine, M. Nury, M. Dive

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire010 000 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techn...

28/10/2022 — Amendement N° 2944C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Arenas, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

28/10/2022 — Amendement N° 2644C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Loir, M. Barthès, M. Baubry, M. Bilde, M. Bentz, Mme Blanc, M. Beaurain, M. Boccaletti, M. Berteloot, M. Bovet, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire250 000 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et tech...

20/10/2022 — Amendement N° 325C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Piron, M. Guillemard, M. Fait, M. Vojetta, Mme Mette, Mme Spillebout, Mme Jacqueline Maquet, Mme Dubré-Chirat, Mm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante1 000 0000
Recherches scientifiques et techno...

28/10/2022 — Amendement N° 2952C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Arenas, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante400 000 0000
Recherches scientifiques et tech...

27/10/2022 — Amendement N° 2303C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Meurin, M. Barthès, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

26/10/2022 — Amendement N° 1821C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire1 000 000 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et te...

31/10/2022 — Amendement N° 3206C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Pancher, M. Naegelen, M. Serva, Mme Bassire, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Lou...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Coordination du travail gouvernemental06 000 000
Protection des droits et libertés00
Fonds pour les associatio...