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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° 2868C (Sort indéfini)
Publié le 28 octobre 2022 par : Mme Pollet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Après l'article 42(C)
À partir de juillet 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant le coût de la présence des loups en France à la fois pour les économies locales, pour les collectivités et pour le budget de l’État.
Exposé sommaire :
Cet amendement demande un rapport sur le coût de la présence des loups. Il s'agirait par ce présent rapport de connaître le nombre de loups réellement présents sur le territoire ainsi que ce qu'ils coûtent. La population de loups gris est estimée à 921 individus à la sortie de l'hivers 2021-2022, a annoncé en juin le préfet de la région Auvergne Rhone Alpes, qui précise aussi le chiffre 2020-2021 a été revu à la hausse à 783 loups. Le loup connait une dynamique démographique considérable notamment dans le Vercors. Dans la Drôme par exemple, les attaques de loups ont été multipliées par deux. Plus de 20 meutes sont recensées dans ce département et s'étend aux autres départements. Ce rapport pourra également trouver les moyens de vivre avec eux et par la suite réévaluer le Plan loup 2018-2023.
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