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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273

Amendement N° 1506C (Sort indéfini)

(1 amendement identique : CF1054C )

Publié le 25 octobre 2022 par : M. Mickaël Bouloux.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires03 000 000
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
Soutien exceptionnel à l'Institut Paul-Émile Victor pour faire face à la hausse du coût de l'énergie(ligne nouvelle)3 000 0000
TOTAUX3 000 0003 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement propose d’abonder de 3 millions d’euros une nouvelle action 1 Soutien exceptionnel à l’IPEV pour faire face à la hausse du coût de l’énergie d’un nouveau programme Soutien exceptionnel à l’IPEV pour faire face à la hausse du coût de l’énergie pour augmenter d’autant la subvention pour charges de service public (SCSP) de l’IPEV.

L’Institut Paul-Émile Victor (IPEV) est l’agence de moyens et de compétences au service des laboratoires de recherche nationaux, offrant les moyens humains, matériels, logistiques, techniques et financiers nécessaires au développement de la recherche française dans les régions polaires et subpolaires.

L’Institut est confronté à l’augmentation importante des coûts de l’énergie pour ses stations, du carburant pour ses navires et du transport aérien. 3 millions d’euros sont absolument nécessaires pour lui permettre de supporter ces augmentations. Sans cela, il existe un vrai risque de fermeture définitive de certaines stations, ce qui amoindrirait le rôle de la France aux pôles et ouvrirait la voie à d’autres puissances dans ces zones importantes tant pour la recherche que pour les enjeux géostratégiques.

En raison des règles de recevabilité budgétaire imposées par l’article 40 de la Constitution, cet amendement propose de diminuer de 3 millions d’euros les crédits de l’action 2 Agence nationale de la recherche du programme 172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires. M. le député souhaite par ce gage alerter sur l’importance croissante de la recherche sur projets au détriment des financements récurrents, la recherche sur projets étant chronophage, source d’anxiété pour les chercheurs et constituant une atteinte à la liberté de la recherche.

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