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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° 2325C (Sort indéfini)
Publié le 27 octobre 2022 par : M. Descoeur, M. Jean-Pierre Vigier, M. Seitlinger, M. Cinieri, M. Dubois, Mme Anthoine, M. Nury, M. Dive.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 27(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 500 000 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 500 000 | 0 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 500 000 | 500 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement d’appel alerte sur la situation des organismes de recherche face à l’augmentation des coûts de l’énergie, notamment de l’Ifremer dont les activités de recherche sont menacées.
Les effets de l’augmentation du prix de l’énergie sont préoccupants pour tous les organismes de recherche, notamment pour l’Ifremer.
Pour 2023, l’Ifremer évalue les surcoûts liés à l’augmentation des carburants sont à 9 M€.
En l’absence de complément de financement, l’Ifremer pourra être amené à annuler (ou à reporter en 2024 ou au-delà) entre 1/3 et la moitié des campagnes scientifiques hauturières prioritaires et près de la moitié des campagnes scientifiques côtières prioritaires.
Les campagnes scientifiques prioritaires concernées par d’éventuelles annulations en 2023 (ou d’éventuels reports à 2024 et au-delà) touchent l’ensemble des organismes de recherche de la communauté scientifique marine française (CNRS, Ifremer, IRD, universités, etc.) et des disciplines de la recherche océanographique (interaction océan-climat, biodiversité marine, exploration des grands fonds marins, etc.)
Certaines des campagnes susceptibles d’être annulées en 2023 sont portées par des jeunes chercheurs dont la carrière scientifique future est étroitement dépendante de l’obtention des données issues de ces campagnes.
Il est proposé de minorer à hauteur de 500 000 M€ l’action 01 du programme 231, afin de majorer à hauteur de 500 000 M€ l’action 18 du programme 172.
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