Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° 2642C (Sort indéfini)
Publié le 28 octobre 2022 par : Mme Loir, M. Ballard, M. Allisio, M. Baubry, M. Barthès, M. Berteloot, M. Bentz, M. Blairy, M. Bilde, Mme Bordes, Mme Blanc, M. Buisson, M. Boccaletti, M. Catteau, M. Chenu, M. Cabrolier, Mme Colombier, M. Chudeau, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Bovet, M. Dessigny, Mme Cousin, M. de Lépinau, M. Beaurain, M. Dragon, Mme Diaz, Mme Auzanot, M. de Fournas, Mme Dogor-Such, M. François, Mme Galzy, M. Gillet, M. Girard, M. Frappé, M. Giletti, M. Falcon, M. Grenon, Mme Grangier, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Frigout, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Guiniot, M. Guitton, M. Jolly, Mme Lavalette, M. Houssin, Mme Lechanteux, Mme Le Pen, Mme Hamelet, Mme Levavasseur, Mme Laporte, M. Lottiaux, Mme Lorho, M. Marchio, M. Lopez-Liguori, Mme Alexandra Masson, M. Loubet, M. Mauvieux, Mme Martinez, M. Meizonnet, Mme Lelouis, M. Bryan Masson, Mme Mélin, M. Meurin, M. Odoul, Mme Menache, Mme Parmentier, M. Ménagé, Mme Pollet, Mme Mathilde Paris, Mme Ranc, M. Pfeffer, Mme Robert-Dehault, M. Muller, M. Rancoule, M. Salmon, M. Rambaud, M. Sabatou, Mme Sabatini, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Schreck, M. Tivoli, M. Taché de la Pagerie, Mme Engrand, M. Taverne, Mme Roullaud, M. Villedieu.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 27(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 50 000 000 | 0 |
| dont titre 2 | 0 | 25 000 000 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 50 000 000 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 50 000 000 | 50 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
L’ANR (Agence nationale de la recherche) a intégré depuis 2019 dans son plan d’action les objectifs de développement durable. Puis en 2020, 68% des projets intégraient au moins un des 17 objectifs du développement durable de l’agenda 2030 des Nations-Unies. La France se doit d’axer sa recherche sur une politique publique française et non pas internationale, surtout en terme de développement durable, nous ne pouvons pas nous comparer à des modèles tels que l’Allemagne, la Chine ou les Etats-Unis qui sont des gros pollueurs à cause notamment de leur système de production d’énergie. Si Le nouveau plan d’action 2022, comporte 19 axes de recherche (sur 56) dédiés aux recherches sur la science de la durabilité, ainsi que sur les transitions écologiques et les transitions énergétiques, cela n'est pas suffisant. Le concept de localisme doit être mis en avant. Les recherches sur le localisme doivent être mises en place car c’est le seul avenir écologique viable. Cela permettrait de former dès le niveau licence dans le secteur de l’ingénierie, les savants de demain et de pouvoir le plus rapidement possible développer une politique publique localiste en collaboration avec ces nouveaux ingénieurs.
C’est pourquoi :
L’objet de cet amendement est donc de transférer 50 millions d’euros d’autorisation d’engagements et de crédits de payement du programme 172, "Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires", action 18 : « Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l'environnement » vers le programme 150 « Formations supérieurs et recherche universitaire » dans son action 1 « Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence » dont 25 millions pour le titre 2.
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