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Après l’alinéa 514, insérer l’alinéa suivant : « Nombre de contribuables ayant bénéficié d’un crédit d’impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour l’acquisition et la pose d’un système de charge pour véhicule électrique ». Exposé sommaire : Depuis le 1^er janvier 2021, les particuliers engageant d...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport relatif à l’amélioration des critères des financements du fonds de soutien au tissu associatif des Français à l’étranger, en coopération avec les élus de l’Assemblée des Français de l’étranger et avec les associations représ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Action de la France en Europe et dans le monde	0	2 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence	0	0
Français à l'é... Voir tout l'amendement 27/10/2022 — Amendement N° 2512C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) Mme Taurine, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 2 200 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau e... Voir tout l'amendement 25/10/2022 — Amendement N° 1385C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) Mme Sas, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 1 500 000 000 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, e... Voir tout l'amendement 26/10/2022 — Amendement N° 1965C au texte N° 273 - Après l'article 42 (Sort indéfini) M. Delautrette, M. Leseul, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Bat... I. – 1° À compter de la publication de la présente loi, pour les entreprises soumises à l’obligation de déclaration de performance extra-financière prévue à l’article L. 225‑102‑1 du code de commerce, est subordonné à la souscription d’engagements annuels en matière de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre le bénéfice : a) d... Voir tout l'amendement 26/10/2022 — Amendement N° 2025C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. Bourgeaux Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 21/10/2022 — Amendement N° 578C au texte N° 273 - Article 33 (Sort indéfini) M. Lauzzana, Mme Panonacle, M. Le Gac, Mme Decodts, M. Vignal, Mme Liliana Tanguy, M. Bouyx, M. Larsonneur, M. Batut,... I. – À la seconde colonne de la trentième ligne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 232 » le nombre : « 237 ». II. – En conséquence, à la seconde colonne de la trente-deuxième ligne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 6 539 » le nombre : « 6 534 ». Exposé sommaire : Lors des Assisses de l’Économie de ... Voir tout l'amendement 26/10/2022 — Amendement N° 1915C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. Potier, M. Leseul, Mme Jourdan, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 19/10/2022 — Amendement N° CF1114C au texte N° 273 - Article 27 (Retiré avant séance) M. Boumertit, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M.... Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 27/10/2022 — Amendement N° 2457C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. Davi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 100 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau... Voir tout l'amendement     127 128 129 130 131 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org