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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° 2424C (Sort indéfini)
Publié le 27 octobre 2022 par : M. Jean-Philippe Tanguy, les membres du groupe Rassemblement National.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 27(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 2 000 000 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs) | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| Transport maritime à propulsion nucléaire(ligne nouvelle) | 2 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 2 000 000 | 2 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le transport maritime rejette 3,3% des émissions mondial de dioxyde de carbone (soit 796 millions de tonnes de CO2) et ce nombre devrait passer à 15% d’émissions en 2050. Des études montrent que le transport maritime rejette entre autres 1,2 à 1,6 millions de tonnes de PM10 ; 4,7 à 6,5 millions de tonnes de dioxyde de soufre soit 8% des émissions mondiale de SO2.
Face à ce phénomène, le nucléaire dans l’industrie du transport maritime, au moyen de petits réacteurs, s'est considérablement développé au cours de la dernière décennie.
Le développement d'un porte-conteneur français à propulsion nucléaire serait une voie d'avenir pour le transport maritime français.
Le présent amendement propose la création d'un nouveau programme : "transport maritime à propulsion nucléaire" pour lancer des études sur un tel projet, et destiné à terme à en porter les investissements publics.
Il est donc proposé de créer, au sein de la mission : "Écologie, développement et mobilité durables", un nouveau programme dénommé : "Transport maritime à propulsion nucléaire", doté de 2 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement. Il est proposé de minorer du même montant l'action 17 du programme n°345.
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