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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° 2295C (Retiré avant séance)
Publié le 27 octobre 2022 par : M. Meurin, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Hébrard, M. Houssin, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Menache, M. Ménagé, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 27(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 42 000 000 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 42 000 000 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs) | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 42 000 000 | 42 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Transférer 42 000 000 euros du programme 345 « service public de l’énergie », action 09 « soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale », sous-action 09-01 « éolien terrestre » vers le programme 203 « infrastructures et services de transport », action 01 « routes – développement »
Amendement d’appel.
Le contournement ouest de Nimes est attendu depuis trente ans par les Nimois et les habitants de ma circonscription, notamment les Alésois.
En 2013, un tracé était envisagé : un premier tronçon de 8,5 km de la route d’Alès (RN 106) à celle de Poulx (RD 127) en lisière sud du camp militaire des Garrigues et un deuxième tronçon d’un peu plus de trois kilomètres entre la RD 127 et la sortie Nimes Est de l’autoroute A9.
Cette mesure vise à désengorger Nîmes qui est obligée de recevoir un grand flux d’automobilistes parce qu’il n’y a pas de contournement à ce jour.
La deuxième partie de ce tronçon (2 km de segment autoroutier entre l’A9 et la RD 40) a bien été inscrit au contrat de plan autoroutier 2022-2026. Mais en septembre, midi libre avançait que « l’Etat est toujours en négociation avec Vinci ».)
Cet amendement vise à interroger le Gouvernement sur ses intentions et connaître l’agenda prévu pour ce premier tronçon.
Cet amendement vise également à demander quand l’autre tronçon reliant Alès à Poulx (au nord-est de Nimes) aurait lieu.
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