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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° 578C (Sort indéfini)
Publié le 21 octobre 2022 par : M. Lauzzana, Mme Panonacle, M. Le Gac, Mme Decodts, M. Vignal, Mme Liliana Tanguy, M. Bouyx, M. Larsonneur, M. Batut, Mme Melchior, M. Balanant, M. Christophe, Mme Babault, Mme Métayer, Mme Cristol, Mme Poussier-Winsback, M. Raphaël Gérard, M. Cosson, M. Plassard, Mme Josso, Mme Bellamy, M. Pahun, M. Bru, Mme Le Meur, M. Blanchet, M. Jacques, M. Dunoyer, M. Pont, Mme Agresti-Roubache, M. Buchou, M. Chenevard, M. Royer-Perreaut, M. Haury, M. Travert, M. Sorre, M. Fait.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 33(C)
I. – À la seconde colonne de la trentième ligne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 232 »
le nombre :
« 237 ».
II. – En conséquence, à la seconde colonne de la trente-deuxième ligne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre :
« 6 539 »
le nombre :
« 6 534 ».
Exposé sommaire :
Lors des Assisses de l’Économie de la Mer les 14 et 15 septembre 2021 à Nice, le Président de la République a fixé l’objectif du doublement du nombre d’officiers sortant de formation à l’École Nationale Supérieur Maritime (ENSM) à horizon 2027.
Il s’agit d’un objectif ambitieux et nécessaire, tant il répond au fort besoin des armateurs qui peuvent offrir aux jeunes officiers des débouchés attractives sur des navires battant pavillon français. Il en va de la souveraineté et de la compétitivité de notre pays.
Pour former davantage d’officiers de la marine marchande, des mesures ont été prises : la forte augmentation du budget de l’ENSM et le travail d’optimisation de l’école sur leur connaissance interne du corps enseignant.
En complément de ces mesures, il est indispensable de recruter progressivement de nouveaux formateurs. L’école estime ses besoins pour la rentrée 2023 à 5 EPT supplémentaires.
Cet amendement propose donc d’augmenter de cinq EPTP le plafond des autorisations d’emplois de l’ENSM, opérateur du programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » de la mission « Écologie, développement et mobilités durables ». En compensation, il réduit de 5 ETPT le plafond applicable à l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), opérateur du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » de la même mission.
L’auteur de l’amendement tient à préciser qu’il ne souhaite pas réduire les moyens attribués au programme 159, et appelle donc le Gouvernement à maintenir les ETP de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN).
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