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10903 amendements trouvés sur Projet de loi N° 273 de finances pour 2023


27/10/2022 — Amendement N° 2469C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports08 550 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau e...

27/10/2022 — Amendement N° 2530C au texte N° 273 - Après l'article 42 (Irrecevable)
M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les incinérateurs, et notamment sur leur âge, leurs localisations, à proximité des habitations ou non, leurs technologies et leurs impacts sur l'environnement. Ce rapport se concentre également sur les concentrati...

24/10/2022 — Amendement N° 952C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Hamelet, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement01 006 165 000
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0
(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde02 100 000
Diplomatie culturelle et d'influence00
Français à l'é...

27/10/2022 — Amendement N° 2318C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Ruffin

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports040 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau ...

26/10/2022 — Amendement N° 1955C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Leseul, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Calif...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

27/10/2022 — Amendement N° 2261C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0400 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau...

21/10/2022 — Amendement N° 480C au texte N° 273 - Article 27 (Retiré)
Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Di Filippo, Mme Bonnivard, Mme Louwagie, M. Viry, M. Neuder, M. Bazin, M. Cinieri, M. Taite...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0600 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau...

27/10/2022 — Amendement N° 2509C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01 500 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau e...

27/10/2022 — Amendement N° 2342C au texte N° 273 - Article 33 (Sort indéfini)
Mme Le Feur, Mme Piron, M. Haury, Mme Métayer, Mme Meynier-Millefert, M. Vojetta, Mme Tiegna

I. – À la seconde colonne de la trente-cinquième ligne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 480 » le nombre : « 481 ». II. – En conséquence, à la seconde colonne de la trentième ligne du même tableau, substituer au nombre : « 232 » le nombre : « 231 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à majorer le plafond d’emplois d...

14/10/2022 — Amendement N° 93C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Alexandra Masson, les membres du groupe Rassemblement National

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports25 000 0000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau ...

24/10/2022 — Amendement N° 1236C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0500 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau...

24/10/2022 — Amendement N° 1239C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01 800 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, e...

26/10/2022 — Amendement N° 1949C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Leseul, M. Delautrette, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Bat...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

27/10/2022 — Amendement N° 2299C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Meurin, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

27/10/2022 — Amendement N° 2100C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Leseul, M. Millienne

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports018 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau ...

27/10/2022 — Amendement N° 2551C au texte N° 273 - Après l'article 42 (Irrecevable)
M. Marcangeli, M. Alfandari, M. Benoit, M. Castellani, M. Christophe, M. Favennec-Bécot, Mme Félicie Gérard, M. Gerni...

I. – Après le e du 2° de l’article L. 121‑7 du code de l’énergie, il est inséré un f ainsi rédigé : « f) Les coûts, autres que les coûts d’études visés au e, liés à la réalisation de projets d’approvisionnement en électricité reconnus comme des projets d’intérêt public et nécessaires à la sécurité d’approvisionnemen...

25/10/2022 — Amendement N° 1514C au texte N° 273 - Article 30 (Sort indéfini)
M. Lacresse, M. Amiel

Après l’alinéa 562, insérer les deux alinéas suivants : « Régularisation des charges de service public de l’énergie « Répartition des charges de service public de l’énergie à compenser ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer un nouvel objectif de performance « Régularisation des charges de service public de l’énergie », avec...

27/10/2022 — Amendement N° 2494C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Martinet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

18/10/2022 — Amendement N° 148C au texte N° 273 - Article 27 (Retiré avant séance)
Mme Engrand, M. Chenu, M. Villedieu, M. Jolly, M. Tivoli, M. Mauvieux, Mme Le Pen, M. Taché de la Pagerie, M. Schreck...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...