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À l’alinéa 6, après le mot « eau » insérer les mots : « et également des retenues collinaires, ». Exposé sommaire : L’article 15 du projet de loi vise, à titre principal, à accélérer la prise de décision des juridictions en cas de contentieux contre des projets d’ouvrage hydraulique agricole. Or, il existe des territoires dans lesquels il...

Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « IV. – La réalisation des modules conditionne une partie de l’aide à l’installation mentionnée à l’article L. 330‑1 du code rural et de la pêche maritime dans des conditions fixées par décret. » Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à poser la question d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Il assure également la cohérence de ce dispositif avec les dispositifs existants développés par les acteurs de l’accompagnement qui concourent aux mêmes objectifs. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à garantir la compatibilité de ce nouveau dispositif avec les méthodologies de diagnost...

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « au moins 25 % de surfaces agricoles utiles en agriculture biologique en 2030 » les mots : « d’ici le 1^er janvier 2027, l’objectif d’affectation de 18 % de la surface agricole utile à l’agriculture biologique, au sens du même article L. 641‑13, et d’ici le 1^er janvier 2030,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :

Afin de favoriser l’installation d’exploitations agricoles participant au développement des pratiques agroécologiques, l’État se donne comme objectif, d’ici au 1^er janvier 2030, que la surface agricole utile cultivée en agriculture biologique au sens de l’article L. 641‑13 du code rural et de la pêche maritime atteigne 21 % et que ce...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 4° Un module consacré à l’évaluation des principaux déterminants de la qualité et de la santé des sols de l’exploitation, qui aura pour objet de fournir une information claire et transparente sur les propriétés physiques, chimiques et biologiques des sols de l’exploitation. » Exposé sommaire ...

Après l'article 8, insérer un article ainsi rédigé : "Afin de favoriser l’installation d’exploitations agricoles participant au développement des pratiques agroécologiques, l’Etat se donne comme objectif, d’ici au 1er janvier 2030, que la surface agricole utile cultivée en agriculture biologique au sens de l'article L. 641-13 du code rural et ...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « dont la gestion durable des haies » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose d’ajouter au dispositif actuel une mention à la gestion durable des haies comme exemple de pratiques agroécologiques, permettant d’atténuer, de s’adapter aux changements climatiques. En effet, comme le montr...

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « L’État met également à l’étude les conditions dans lesquelles la réalisation de certains modules d’évaluation pourrait conduire à moduler certaines aides publiques ou à en conditionner le bénéfice. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés précise que ...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 4° Un module consacré à l’évaluation des principaux déterminants de la qualité et de la santé des sols de l’exploitation, qui aura pour objet de fournir une information claire et transparente sur les propriétés physiques, chimiques et biologiques des sols de l’exploitation. » Exposé sommaire ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Afin de favoriser l’installation d’exploitations agricoles participant au développement des pratiques agroécologiques, l’État se donne comme objectif, d’ici au 1^er janvier 2030, que la surface agricole utile cultivée en agriculture biologique au sens de l’article L. 641‑13 du code rural et de la pêche maritime atteigne 21 % et que ce...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et par la reconception du système agricole » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser les leviers d'adaptation et d’atténuation au changement climatique en soulignant qu’en plus des pratiques agroécologiques à promouvoir pour des exploitations plus résilientes, la diversification des ateliers...

Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 2 : « I. – L’État se donne pour objectif, en lien avec les régions et les départements, la création et la mise en place, au plus tard le 31 décembre 2025, d’un dispositif de diagnostic modulaire des exploitations agricoles. » Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés...

Afin de favoriser l’installation d’exploitations agricoles participant au développement des pratiques agroécologiques, l’État se donne comme objectif, d’ici au 1^er janvier 2030, que la surface agricole utile cultivée en agriculture biologique au sens de l’article L. 641‑13 du code rural et de la pêche maritime atteigne 21 % et que ce...

À la dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot : « fin, » insérer les mots : « l’État se fixe pour objectif de présenter devant le Parlement, en vue de son application dès 2026, ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés se justifie par son texte même.

Supprimer les alinéas 5 à 11. Exposé sommaire : Avec ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NUPES souhaitent supprimer la seconde partie de cet amendement, car elle constitute une grave régression environnementale. En effet, la seconde partie (II.) de cet amendement pourrait conduire à une exonération potentielle des sanctions pénal...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et par la reconception du système agricole » Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à à préciser les leviers d’adaptation et d’atténuation au changement climatique en soulignant qu’en plus des pratiques agroécologiques à promouvoir pour des exploitations plus résili...