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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 5529 à l'amendement N° 1874 (Retiré avant séance)
Publié le 22 mai 2024 par : M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, Mme Thomin, M. Garot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 2 :
« I. – L’État se donne pour objectif, en lien avec les régions et les départements, la création et la mise en place, au plus tard le 31 décembre 2025, d’un dispositif de diagnostic modulaire des exploitations agricoles. »
Exposé sommaire :
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à simplifier la rédaction de la première phrase et à avancer d'une année la mise en place du diagnostic modulaire des exploitations agricoles.
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