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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 5508 à l'amendement N° 1874 (Rejeté)
(1 amendement identique : 5463 )
Publié le 22 mai 2024 par : Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, M. Garot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 9 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« L’État met également à l’étude les conditions dans lesquelles la réalisation de certains modules d’évaluation pourrait conduire à moduler certaines aides publiques ou à en conditionner le bénéfice. »
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés précise que l’État étudiera non pas les conditions dans lesquelles la réalisation de certains modules pourrait conditionner le bénéfice de certaines aides, mais plutôt les conditions dans lesquelles la réalisation de ces modules pourrait conduire à moduler ou conditionner certaines aides.
C’est une mesure incitative qui va dans l’intérêt des agriculteurs puisque ceux-ci seront ensuite d’autant plus outillés pour se projeter et mener au mieux leur exploitation agricole dans un contexte marqué par les aléas climatiques et économiques.
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