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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 5562 à l'amendement N° 3573 (Rejeté)
Publié le 22 mai 2024 par : Mme Pochon, les membres du groupe Écologiste - NUPES.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 8 (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« au moins 25 % de surfaces agricoles utiles en agriculture biologique en 2030 »
les mots :
« d’ici le 1er janvier 2027, l’objectif d’affectation de 18 % de la surface agricole utile à l’agriculture biologique, au sens du même article L. 641‑13, et d’ici le 1er janvier 2030, l’objectif d’affectation de 25 % de la surface agricole utile à l’agriculture biologique ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à réintégrer les objectifs d'affectation de la SAU à l'agriculture biologique après leur suppression lors de l'adoption de l'article 1.
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