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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 5565 à l'amendement N° 2299 (Retiré avant séance)
Publié le 22 mai 2024 par : M. Echaniz, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
À la dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« fin, »
insérer les mots :
« l’État se fixe pour objectif de présenter devant le Parlement, en vue de son application dès 2026, ».
Exposé sommaire :
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés se justifie par son texte même.
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