Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 5491 à l'amendement N° 1874 (Rejeté)
(1 amendement identique : 5513 )
Publié le 22 mai 2024 par : M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 9 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« dont la gestion durable des haies »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose d’ajouter au dispositif actuel une mention à la gestion durable des haies comme exemple de pratiques agroécologiques, permettant d’atténuer, de s’adapter aux changements climatiques.
En effet, comme le montre l’Office français de la Biodiversité, la haie est un rempart contre le réchauffement climatique. En effet, les haies ont une fonction de régulation du climat, notamment en participant au stockage de carbone, et permettent aussi de mieux s'adapter aux chocs climatiques. À titre d’exemple, elles représentent parfois des zones tampons pour réguler les crues et favorisent l’infiltration de l’eau.
Par ailleurs, les haies jouent un rôle de protection des cultures du vent, d’abris pour la faune sauvage et pour les animaux d’élevage en plein air ainsi que la production locale de bois de chauffage et de bois d’œuvre. Elle représente donc un intérêt agronomique et économique dans une exploitation.
Cet amendement est issu d'une proposition du Collectif Nourrir.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.