Recherche d'amendements

Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur le fait de considérer les ouvrages ayant vocation à prélever et stocker de l'eau à des fins agricoles comme d’intérêt majeur. Ce rapport explore notamment les possibilités juridiques et matérielles de la mise en place de...

À la première phrase de l’alinéa 2 , substituer aux mots : « accompagner la création et de promouvoir la mise en oeuvre d’un diagnostic modulaire de l’exploitation agricole » les mots : « assurer la mise en oeuvre obligatoire d’un diagnostic modulaire de l’exploitation, en étudiant en parallèle les modalités selon lesquelles l’État peut pr...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Ce module comprend également une évaluation de la qualité et de la santé des sols ; » Exposé sommaire : Ce sous-amendement de repli du groupe LFI-NUPES vise à intégrer l’évaluation de la qualité et de la santé des sols dans le module « stress-test climatique » du diagnostic modulaire instauré p...

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :

À l’alinéa 4, substituer au taux : « 25 % » le taux : « 21 % ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement de repli du groupe LFI-NUPES propose de compléter le sous-amendement précédent (qui propose d'inscrire dans la loi l'objectif d'atteindre 18% de surfaces agricoles en agriculture biologique au 31 décembre 2027) par une cible de 21% de surfa...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et la création d’ouvrages de stockage de l’eau ». Exposé sommaire : La création d’ouvrages de stockage de l’eau est indispensable pour permettre aux agriculteurs de maintenir un niveau de productivité concourant à l'objectif de souveraineté alimentaire de la France. La contribution des exploitations à l...

À l’alinéa 6, après le mot : « celui-ci, » insérer les mots : « à la préservation de la biodiversité, de la ressource en eau et au respect du bien-être animal ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe-LFI-NUPES vise à compléter le module « stress-test climatique », en y intégrant les enjeux de préservation de la biodiversité, de la...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « La réalisation de ce diagnostic ne conditionne pas les aides à l’installation ». Exposé sommaire : Alors que ce projet de loi se donne pour objectif d'alléger la charge administrative qui pèse sur les agriculteurs, il parait totalement incohérent d'imposer la réalisation d'un diagnostic qui ris...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Ce module comprend également une évaluation de la qualité et de la santé des sols ; » Exposé sommaire : Ce sous amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à inclure un module d’évaluation des sols dans le cadre du diagnostic modulaire des exploitations agricoles. Se priver d’...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Sur la base des modules réalisés, la structure de conseil et d’accompagnement mentionnée à l’article L. 330‑6 du code rural et de la pêche, formule plusieurs scénarii de développement, incluant des conseils techniques de gestion ou d’orientation du système de production de l’exploitation. Elle se ...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 4° Un module « bien-être animal » pour les exploitations d’élevage, qui intègre une évaluation du bien-être animal fondée sur l’outil de mesure développé par la filière concernée et qui doit être mis à jour tous les cinq ans selon les connaissances scientifiques. » Exposé sommaire : Cet amendeme...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , afin d’atteindre l’objectif d’affectation d’au moins 18 % de la surface agricole utile à l’agriculture biologique d’ici 2027 et 25 % d’ici 2030 » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à remettre des objectifs de part de la SAU cultivée en agriculture biologique, en cohérence avec nos amendements dé...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « Un module consacré à l’aspect social du projet afin de prendre en compte les conditions de travail sur l’exploitation » les mots : « Un module d’évaluation sur les relations sociales ainsi que les conditions de travail en milieu agricole et leurs conséquences. » Exposé sommaire : Ce sous amendement du ...

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 3 : « Le diagnostic permet de faciliter la transmission des exploitations ou l’installation de nouveaux exploitants et de conforter la viabilité économique des projets, dans un contexte de transitions agroécologique et climatique. » Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et appa...

À l’alinéa 6, après le mot : « celui-ci, » insérer les mots : « ainsi qu’à la préservation de la biodiversité, ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à inclure les enjeux de biodiversité dans le module du « stress-test climatique ». En effet, comme le rappelle le Ministère de l’environnement, la biodiversité et le climat sont des enj...

Après la première phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : « Afin de garantir la pérennité des installations agricoles, l’État s’engage notamment à examiner les modalités de détermination de la valeur vénale des biens ruraux. » Exposé sommaire : La pérennité d’une installation tient pour une part importante au facteur éc...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 4° Un module évaluant les risques de toute nature encourus par l’exploitation du fait de la proximité de l’habitat ou du passage d’espèces animales protégées et les moyens d’y remédier. ». Exposé sommaire : Ce sous amendement tend à ce que le diagnostic modulaire serve à anticiper les dégâts cau...

Afin de favoriser l’installation d’exploitations agricoles participant au développement des pratiques agroécologiques, l’État se donne comme objectif, d’ici au 1^er janvier 2030, que la surface agricole utile cultivée en agriculture biologique au sens de l’article L. 641‑13 du code rural et de la pêche maritime atteigne 21 % et que ce...

Supprimer les alinéas 5 à 11. Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le II. du présent amendement. Le 2° du II de l’amendement proposé par le Gouvernement entre en contradiction avec les travaux conduits par le Gouvernement lui-même dans le cadre de la Feuille de route « Travaux forestiers e...