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Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Ce module comprend également une évaluation des propriétés physiques, chimiques et biologiques des sols, essentielle pour répondre aux enjeux d’atténuation et d’adaptation et pour améliorer le potentiel agronomique des parcelles, à l’exception des parcelles sur lesquelles un état des lieux au sen...

Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « 1° Un module d’analyse environnementale qui permet d’évaluer la résilience du projet d’installation ou de transmission face aux conséquences du changement climatique, sa capacité à contribuer à l’atténuation de celui-ci, ainsi qu’à la préservation de la biodiversité, de la ressource en eau et du bien-être an...

I. – Par dérogation au premier alinéa du I de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, une nouvelle expérimentation de l’utilisation des aéronefs télépilotés ou contrôlés par intelligence artificielle pour la pulvérisation aérienne de produits phytopharmaceutiques est menée, pour une période maximale de cinq ans à compter de la...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « climatique » insérer les mots : « et notamment la gestion d’épisodes de gel ». Exposé sommaire : Si cet amendement prévoit la formation du diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie notamment dans un contexte de changement climatique, il est essentiel d'aj...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « telles que le pâturage » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mentionner l’importance de la pratique du pâturage dans les pratiques agroécologiques du module stress test climatique. La pratique du pâturage tend à diminuer en France en élevage bovin. En effet, la proportion de vaches laitières sans ac...

À la seconde phrase de l’alinéa 9, après le mot : « homogène » insérer le mot : « facultatif ». Exposé sommaire : Alors que ce projet de loi se donne pour objectif d'alléger la charge administrative qui pèse sur les agriculteurs, il parait totalement incohérent d'imposer la réalisation d'un diagnostic qui risque de complexifier grandement ...

Supprimer les alinéas de 31 à 33. Exposé sommaire : L’amendement a pour but de supprimer la possibilité, pour l’autorité compétente, d’ajouter des prescriptions complémentaires pour le pétitionnaire. En effet, ces alinéas ajoutent des contraintes qui ne sont aujourd’hui pas présentes dans l'ensemble des règlementations qui encadrent les haie...

Afin de favoriser l’installation d’exploitations agricoles participant au développement des pratiques agroécologiques, l’État se donne comme objectif, d’ici au 1^er janvier 2030, que la surface agricole utile cultivée en agriculture biologique au sens de l’article L. 641‑13 du code rural et de la pêche maritime atteigne 21 % et que ce...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Ce module comprend également une évaluation des propriétés physiques, chimiques et biologiques des sols, essentielle pour répondre aux enjeux d’atténuation et d’adaptation et pour améliorer le potentiel agronomique des parcelles, à l’exception des parcelles sur lesquelles un état des lieux au sen...

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « , en particulier en accompagnant les exploitants à la sollicitation des aides de la politique agricole commune ». Exposé sommaire : Le présent sous -amendement vise à s'assurer que l'information fournie dans le cadre du diagnostic modulaire intégrera bien des éléments d'accompagneme...

Compléter la première phrase de l'alinéa 3 par les mots : « dans un contexte de transitions agroécologique et climatique ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser le contexte de transitions agroécologique et climatique dans lequel doit s’inscrire le diagnostic modulaire de l’exploitation agri...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « modulaire » insérer le mot : « facultatif ». Exposé sommaire : Alors que ce projet de loi se donne pour objectif d'alléger la charge administrative qui pèse sur les agriculteurs, il parait totalement incohérent d'imposer la réalisation d'un diagnostic qui risque de complexifier grandemen...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « L’échelle de référence du module peut être la petite région agricole. » Exposé sommaire : Inspiré d'un travail commun avec les Jeunes Agriculteurs du Gers, cet amendement vise à proposer - et non pas imposer - de dimensionner le module stress-test climatique à l’échelle de la petite région a...

À l’alinéa 6, après le mot : « celui-ci, » insérer les mots : « ainsi qu’à la préservation de la biodiversité, ». Exposé sommaire : Le présent sous amendement vise à intégrer au sein du module de stress-test climatique des éléments relatifs à l'évaluation de la biodiversité. La biodiversité est un atout indéniable, et indispensable, pour ...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « dont la gestion durable des haies » Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser la nécessaire gestion durable des haies. Comme le montre l’Office français de la Biodiversité, la haie est un rempart contre le réchauffement climatique. En effet, les haies ont u...

À l’alinéa 6, supprimer le mot : « notamment » Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés est d'ordre rédactionnel.

Substituer à l’alinéa 6, les neuf alinéas suivants : « Les haies font l’objet d’une gestion durable afin d’atteindre leur bon état écologique. Le bon état écologique permet d’assurer leur maintien et le développement des services écosystémiques indispensables en matière d’atténuation et d’adaptation face au changement climatique, notamment au ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 6, supprimer le mot : « notamment » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à supprimer le terme « notamment », étant donné que l’adaptation et l’atténuation du changement climatique se réalisent prioritairement par l’adoption de pratiques agroécologiques. Cet amendement est issu d'une proposition de la FNH.

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :