Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 5504 à l'amendement N° 1874 (Rejeté)
Publié le 22 mai 2024 par : M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 9 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« Il assure également la cohérence de ce dispositif avec les dispositifs existants développés par les acteurs de l’accompagnement qui concourent aux mêmes objectifs. »
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à garantir la compatibilité de ce nouveau dispositif avec les méthodologies de diagnostic existantes qui intègrent déjà ces enjeux et ont fait leur preuve sur le terrain.
Le diagnostic durabilité du Réseau CIVAM, le diagnostic agriculture paysanne de la FADEAR, le double outil « diagnostic Climat (ACCT-FNAB) » et « prix de revient » de la FNAB ou encore le diagnostic reconception de système du GAB 44 sont des réussites dont bénéficient les agriculteurs. Il serait dommageable qu’en voulant encadrer la réalisation de ces diagnostics, l’État ne conduise à réduire l’offre d’accompagnement disponible pour les agriculteurs.
Cet amendement est issu d'une proposition du Collectif Nourrir.
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