Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 5548 (Adopté)
Publié le 22 mai 2024 par : M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, Mme Thomin, M. Garot, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Après l'article 8 (consulter les débats)
Afin de favoriser l’installation d’exploitations agricoles participant au développement des pratiques agroécologiques, l’État se donne comme objectif, d’ici au 1er janvier 2030, que la surface agricole utile cultivée en agriculture biologique au sens de l’article L. 641‑13 du code rural et de la pêche maritime atteigne 21 % et que celle cultivée en légumineuses atteigne 10 %.
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réintroduire les objectifs de développement des surfaces agricoles utiles en agriculture biologique et en légumineuse supprimés par le Gouvernement.
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