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Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Le diagnostic permet de faciliter la transmission des exploitations ou l’installation de nouveaux exploitants et de conforter la viabilité économique des projets, dans un contexte de transitions agroécologique et climatique. » Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à clarifi...

À l’alinéa 6, après le mot : « celui-ci, » insérer les mots : « ainsi qu’à la préservation de la biodiversité, ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement, travaillé avec la FNH, vise à inclure les enjeux de biodiversité dans le module du « stress-test climatique ». Au-delà de la question de la lutte contre le dérèglement climatique, qui a un...

Afin de favoriser l’installation d’exploitations agricoles participant au développement des pratiques agroécologiques, l’État se donne comme objectif, d’ici au 1^er janvier 2030, que la surface agricole utile cultivée en agriculture biologique au sens de l’article L. 641‑13 du code rural et de la pêche maritime atteigne 21 % et que ce...

Après l’alinéa 33, insérer les deux alinéas suivants : « Art. L. 412‑25‑1. – Afin de prévenir les risques d’érosion, la suppression des haies implantées aux limites des voies publiques ou des chemins ruraux constituées d’un talus ou dénivelé, ne peut avoir lieu qu’après avoir sollicité et obtenu l’avis favorable de l’autorité gestionnai...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 4° Un module d’accompagnement numérique aux démarches administratives. » Exposé sommaire : Le présent sous amendement reprend une proposition portée par l'association "Solidarités Paysans" dont l'objet est d'assurer un meilleur accompagnement numérique des agriculteurs. L'illectronisme et la fr...

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : L’article 13 propose de remplacer les sanctions pénales environnementales par un régime administratif, ce qui est une mesure attendue compte tenu des tensions persistantes entre les agriculteurs et l'administration. Lors des travaux de commission, le ministre s'était engagé à privilégier un dis...

Afin de favoriser l’installation d’exploitations agricoles participant au développement des pratiques agroécologiques, l’État se donne comme objectif, d’ici au 1^er janvier 2030, que la surface agricole utile cultivée en agriculture biologique au sens de l’article L. 641‑13 du code rural et de la pêche maritime atteigne 21 % et que ce...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « et coordonné » les mots : « , coordonné et pluraliste ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe LFI-NUPES vise à garantir que l'accueil, l'orientation et l'accompagnement des porteurs de projet par le réseau France services agriculture soit pluraliste.

À l’alinéa 6, après le mot : « celui-ci, » insérer les mots : « ainsi qu’à la préservation de la biodiversité, ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inclure les enjeux de biodiversité dans le module du « stress-test climatique ». En effet, comme le rappelle le Ministère de l’environnement, la bi...

Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « 1° Un module d’évaluation climatique permettant de tester la résilience de l’exploitation au regard des effets du changement climatique, qu’il s’agisse de sa capacité à contribuer à l’atténuation de celui-ci, à accéder à la ressource hydrique et à réduire son impact sur l’environnement. » Exposé sommaire : Ce sou...

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :

Afin de favoriser l’installation d’exploitations agricoles participant au développement des pratiques agroécologiques, l’État se donne comme objectif, d’ici au 1^er janvier 2030, que la surface agricole utile cultivée en agriculture biologique au sens de l’article L. 641‑13 du code rural et de la pêche maritime atteigne 21 % et que ce...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Supprimer les alinéas de 31 à 33. Exposé sommaire : Cet amendement a été préparé en coopération avec l'Association générale des producteurs de blé (AGPB). Il a pour but de supprimer la possibilité, pour l’autorité compétente, d’ajouter des prescriptions complémentaires pour le pétitionnaire. En effet, ces alinéas ajoutent des contraintes qu...

À l’alinéa 6, après le mot « eau » insérer les mots : « et également des retenues collinaires, ». Exposé sommaire : L'article 15 du projet de loi a pour objectif principal de rendre les décisions des tribunaux plus rapides lorsqu'il y a des conflits concernant la construction de barrages ou autres infrastructures hydrauliques pour l'agricu...

Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « Il clarifie les sources de financement des différents modules. » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont favorables, dans le principe, à la mise en place d’une analyse approfondie des exploitations au moment de leur reprise par des jeunes agriculteurs ou de nouveaux entrants dans l...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Il évalue l’opportunité d’effectuer une transition vers l’agriculture biologique. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que le diagnostic modulaire permettent d'évaluer l'opportunité, pour chaque exploitation agricole, d'engager sa transition vers l'agriculture bi...

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « Un module d’analyse économique de l’exploitation à transmettre ou du projet d’installation au regard des productions concernées par le projet et de leurs débouchés, des capacités de diversification de l’exploitation et de ses capacités de restructuration, » les mots : « Un module d’évaluation économique ...