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Proposition de loi N° 2228 visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique
Amendement N° CE59 (Adopté)
Sous-amendements associés : CE106
Publié le 23 mars 2024 par : M. Armand, Mme Givernet.
Après le pourcentage :
« 20 % »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« en 2030 » sont remplacés par les mots : « , d’au moins 30 % en 2030 et de 40 % en 2040 » ».
Exposé sommaire :
En septembre 2023, à l'occasion de la présentation des conclusions des 7 groupes de travail sur la préparation de la stratégie française énergie-climat, le groupe de travail sobriété énergétique, co-piloté par la députée Olga GIVERNET et par le vice-président de Dijon Métropole, a proposé d'assurer l'atteinte de la neutralité carbone en 2050 au moyen d'une trajectoire composée « de deux jalons supplémentaires de réduction globale de consommation d’énergie finale, d’au moins -30% en 2030 par rapport à 2012 et de -40 % en 2040 ».
La proposition de loi ne reprend que partiellement la proposition du groupe de travail de révision à la hausse de l'objectif intermédiaire pour 2030 à -30%.
Cet amendement propose donc d'aller plus loin dans la trajectoire de neutralité carbone. Il reprend l'intégralité de la proposition du groupe de travail sobriété énergétique. L'amendement pose un jalon supplémentaire à la trajectoire d'atteinte de la neutralité carbone en fixant une réduction globale de la consommation d'énergie finale de -40% en 2040.
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