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Proposition de loi N° 2228 visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique
Amendement N° CE37 (Tombe)
Publié le 22 mars 2024 par : M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Après l’alinéa 15, insérer les deux alinéas suivants :
« Après la première phrase, insérer les mots suivants :
« La part des énergies renouvelables doit représenter 100 % de la production d’électricité en 2050. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite préciser que la politique énergétique a pour objectif l’atteinte de 100 % d’énergie renouvelable dans la production d’électricité en 2050, un objectif compatible avec le net zéro émission.
RTE prévoit la faisabilité d’un tel scénario dans son scénario « M0 », tout comme NegaWatt et d’autres organisations. Dans une telle perspective, les capacités installées en France seraient les suivantes :
- 208 GW pour le photovoltaïque
- 74 GW pour l’éolien terrestre
- 62 GW pour l’éolien en mer
- 22 GW pour l’hydraulique
- 3 GW pour les énergies marines
- 2 GW pour les bioénergies
Les différents rapports susmentionnés révèlent que la mise en application d’un tel scénario relève d’une volonté politique. La première étape du déploiement d’une telle volonté passe par l’inscription de cet objectif au sein du code de l’énergie.
L’atteinte du net zéro émission en 2050, qui doit prévaloir sur la neutralité carbone, suppose de s’appuyer sur le triptyque sobriété, efficacité énergétique et développement des énergies renouvelables. L’inscription de cet objectif participera à donner un signal clair aux industriels du renouvelable.
Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NUPES souhaite préciser que la politique énergétique a pour objectif l’atteinte de 100 % d’énergie renouvelable dans la production d’électricité en 2050.
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