Recherche d'amendements

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer les alinéas 8 et 9 qui inscrivent dans la loi le principe de la distinction entre la personne responsable d’une expertise réalisée dans le cadre d’une instruction par les services de la future autorité et la personne responsable de la décision qui en sera issue. C...

Rédiger ainsi l’alinéa 17 : « Il peut déléguer ce pouvoir à un membre des services de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection dans des conditions définies par le règlement intérieur. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer au mot : « personnels », le mot : « membres ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

I. – Supprimer l’alinéa 1. II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, supprimer la référence : « Art. L. 2173‑3. ». III. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « un projet mentionné au 1° de l’article L. 2173‑1 », les mots : « la réalisation d’une installation mentionnée au 1° de l’article 16 de la présente loi » IV. ...

Après le mot : « saisine », supprimer la fin de l’alinéa 14. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l’alinéa 5, supprimer les mots : « dans ses domaines de compétence ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la deuxième occurrence du mot : « personne », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 : « responsable de la décision ou de la proposition de décision au collège ». Exposé sommaire : L’alinéa 8 de l’article 2, tel que modifié par le Sénat, élargit le champ de la distinction entre expertise et décision par rapport au projet de loi initial. ...

À l’alinéa 2, après le mot : « publics », insérer les mots : « de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « et l’opportunité ». Exposé sommaire : Il est nécessaire de nommer un préfigurateur dans les plus brefs délais après la promulgation du présent projet de loi afin de prévoir au mieux les conditions du transfert des activités de l'IRSN et de l'ASN dans la nouvelle ARSN et de tenir le d...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « différentes commissions permanentes compétentes », les mots : « commissions permanentes compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « des intéressés » les mots : « de ces salariés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l’alinéa 19, substituer aux mots : « Les personnels de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection », les mots : « Le personnel ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « ou honoraires », les mots : « , ni d’aucun honoraire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Le présent amendement supprime la précision que les marchés mixtes sont inclus dans le champ d’application de l’article 17. En effet la rédaction du présent article renvoie à l’article 16 du projet de loi pour préciser les marchés concernés par la dérogation à la durée maximale des accords-cadres. L’art...

Rédiger ainsi cet article : « Les marchés publics relatifs à une ou plusieurs installations abritant ou ayant vocation à abriter des matières nucléaires dont la détention doit faire l’objet d’une autorisation en application de l’article L. 1333‑2 du code de la défense sont soumis au régime prévu par le titre II du livre V de la deuxième partie...

I. – Supprimer l’alinéa 1. II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, supprimer la référence : « Art. L. 2173‑4 ». III. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « un projet mentionné au 1° de l’article L. 2173‑1 », les mots : « la réalisation d’une installation mentionnée au 1° de l’article 16 de la présente loi ». IV. ...

À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots : « différentes commissions permanentes compétentes », les mots : « commissions permanentes compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « d’information et de transparence », les mots : « de transparence et d’information ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 21, après le mot : « personnel » insérer les mots : « siégeant au sein de cette formation spécialisée ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle

Au début de l’alinéa 34, substituer au mot : « Elle », les mots : « L’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.