Recherche d'amendements

Supprimer les alinéas 13 à 18. Exposé sommaire : Les sénateurs ont réécrit l'article 12, afin de prévoir que le Haut-commissaire puisse être saisi par l'administrateur général du CEA, d'une demande de conseil scientifique et technique, et par le Gouvernement ou le Parlement, d'un avis sur un texte ou une question. Sa saisine pour avis doit êt...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’enjeu de la sûreté nucléaire relève d’une question fondamentale de sécurité et de protection de la Nation. Notre système actuel de sûreté nucléaire français reposant sur un modèle dual en deux entités, l’ASN et l’IRSN, fruit d’un équilibre éprouvé depuis près de 20 ans, a largement fait la preuve de...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article n'a pas de lien avec l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire. C'est pourquoi nous en demandons la suppression.

Supprimer les alinéas 23 et 24. Exposé sommaire : Ces dispositions ont été ajoutées alors qu’elles ne doivent pas relever d’une loi ordinaire mais plutôt d’une loi organique. Elles n’ont pas lieu de figurer dans cette loi et auraient dû être intégrées dans le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010‑837 du 23 juillet 2010 re...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement s'oppose à l'introduction cavalière au sein de ce projet de loi de mesures n'ayant aucun lien ni rapport direct avec l'organisation et la gouvernance de notre modèle de sûreté nucléaire. Nous exigeons que le Gouvernement présente un projet de loi spécifique au sujet des règles ap...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :