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Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection — Texte n° 2197
Amendement N° CD392 (Adopté)
Publié le 1er mars 2024 par : M. Fugit.
À l’alinéa 19, substituer aux mots :
« Les personnels de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection »,
les mots :
« Le personnel ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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