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Supprimer les alinéas 6 à 8. Exposé sommaire : Le Sénat a complété l’article 4 pour prévoir notamment que les projets d’adoption ou de modification du règlement intérieur de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) sont transmis à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), au Hau...

À l’alinéa 7, substituer au mot : « dispositions », le mot : « règles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au plus tard le 1^er juillet 2024, le Gouvernement remet à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques un rapport faisant état de l’avancée des travaux préparatoires de mise en œuvre de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection. Au plus tard le 1^er juillet 2025, l’Autorité de sû...

À l’alinéa 18, après le mot : « données », insérer le mot : « résultant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 28, substituer au mot : « échanges », le mot : « travaux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l’alinéa 13, après le mot : « les », insérer les mots : « règles et ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Art. L. 592‑28‑3. – L’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection met en place, dans des conditions définies par son règlement intérieur, un conseil scientifique. Ce conseil est sollicité sur la stratégie scientifique de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection a...

À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « est membre de droit de », les mots : « peut assister aux auditions menées par ». Exposé sommaire : Le haut-commissaire à l’énergie atomique est appelé à exercer un rôle de conseil en matière de politique nucléaire auprès du Gouvernement. Or, la Commission nationale d’évaluation des recherche...

À l’alinéa 25, supprimer les mots : « Par exception au premier alinéa du présent article ». Exposé sommaire : R

À l’alinéa 22, substituer au mot : « y », le mot : « en ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Elle présente chaque année les programmes de recherche menés en son sein ou confiés à d’autres organismes de recherche devant l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que l’Autorité de sûreté nucléaire et de radiopr...

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 2° Au 2° de l’article L. 125‑10, au II de l’article L. 125‑20, à la première phrase du second alinéa de l’article L. 125‑24, au début du premier alinéa de l’article L. 125‑26, à l’article L. 125‑27, à la première phrase du dernier alinéa de l’article L. 125‑35, à la fin du troisième alinéa de l’article L. 221‑7, au...

I. – Substituer aux alinéas 1 et 2 l’alinéa suivant : « Lorsqu’ils mettent en œuvre l’exception à la durée maximale prévue au 1° de l’article L. 2125‑1 du code de la commande publique, les accords-cadres de travaux, fournitures ou services qui concernent un ou plusieurs marchés publics mentionnés à l’article 16 de la présente loi sont conclus ...

1° À la fin de l’alinéa 14, après le mot : « publics », insérer les mots : « mentionnés aux 1° et 2° de l’article L. 592‑12 » ; 2° Compléter cet alinéa par les mots : « mentionnés aux 3° de l’article L. 592‑12 ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle

À l’alinéa 21, supprimer les mots : « Par exception au premier alinéa du présent article ». Exposé sommaire : Amendement de coordination légistique. La référence à l'article 332-4 est déjà supprimée, pour les articles concernés, par l'alinéa 19 de l'article.

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 5° bis Au 9 de l’annexe à la loi n° 2017‑55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle.

À l’alinéa 10, après le mot : « déontologie », rédiger ainsi la fin de l’alinéa : « qui est saisie, dans des conditions déterminées par le règlement intérieur, sur les questions entrant dans le champ des articles 13 et 14 de la loi n° 2017‑55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorit...

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « ainsi rendues applicables », les mots : « dudit code ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Le règlement intérieur définit les modalités de distinction et d’interaction entre ces personnes ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Cet amendement renvoie au règlement intérieur le soin de définir les modalités de distinction et d’interaction entre la personn...

Après les mots : « en vue de », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 12 : « sa réalisation ». Exposé sommaire : Rédactionnel.