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Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection — Texte n° 2197

Amendement N° CD443 (Adopté)

(1 amendement identique : CE96 )

Publié le 4 mars 2024 par : M. Armand.

Projet de loi N° 2197 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Article 15

À l’alinéa 1, après les mots :

« article 11, »,

insérer les mots :

« de l’article 11 bis »

Exposé sommaire :

Amendement de coordination pour permettre l'entrée en vigueur immédiate des dispositions de l'article 11 bis, sous réserve de son adoption, concernant la consultation des instances représentatives du personnel sur le règlement intérieur de la future ASNR.

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